Débats: Sports-Loisirs-Culture

Le sujet de ce soir est très vaste, en effet nous avons à échanger sur le thème “Sports, Loisirs et Culture” La permanence est pleine comme un oeuf, des visiteurs curieux et intéressés par le sujet sont là, et tous les âges sont représentés c’est dire l’intérêt du sujet. Jean-Michel et Henri qui seront les orateurs de ce soir commencent par l’états des lieux des installations sportives.

Un existant sportif important, mais est-il bien adapté ?

Un constat est fait sur l’existant des équipements sportifs:
Pié d’Autry : Stade pelouse synthétique ( danger pour la santé), Gymnase Jacques Gaillard, Dojo, 6 courts de tennis et un mini-court, Piscine couverte et une piscine en plein air, pataugeoire, solarium, Parcours santé (musculation) dans la pinède du complexe sportif Jacques Gaillard, Terrain de proximité, Terrain multisports
Logis-Neuf : Terrain de proximité, Salle Rêve ‘danse, Stade de football
La Pounche : Gymnase Francis Tommasi,Terrain de proximité
Les Gonagues : Dojo, Salle de Boxe
Il semblerait qu’avec cette liste, les équipements sportives ne manquent pas à Allauch, et pourtant force et de constater que c’est bien le contraire.
En effet Alain prenant la parole, nous apprend que sa fille championne de France de Gymnastique Rythmique et Sportive (GRS) s’entraîne en dehors d’Allauch, faute de salle.

Des jeunes dans l’attente de démocratie et d’équipements adaptés

Par ailleurs Lucas un jeune venu nous rejoindre se plaint d’être obligé de descendre sur Marseille pour trouver un SkatePark. Il délaisse la ville par manque d’opportunité et de proposition pour les jeunes.La jeunesse n’est pas entendu et nous sentons bien que ce jeune est totalement dépité de la situation. Il est tout heureux de constater lors de cette réunion, que Lucie Desblancs propose dans son programme une Démocratie Participative. Cela l’enchante et il sourit à l’idée de donner son avis sur la vie de la cité et d’être écouté.
Un intervenant prenant la parole nous explique que les infrastructures sportives n’ont pas suivi le développement démographiques de la commune.

Skatepark, salle des fêtes, journée intergénérationnelle… Les idées ne manquent pas !

Il note d’ailleurs qu’il n’y a pas de salle de fête pour une commune de 23000 Habitants, ce qui est un comble et qui dénote du peu d’intérêt de la municipalité actuelle pour le lien social.
Les propositions fusent de toute part, et nous en avons retenues quelque unes. Par exemple, la création de pistes d’athlétisme (sauts/ courses /lancers) qui permettra à nos jeunes de pratiquer leurs sports sur Allauch.
La transformation et déplacement du parcours fitness du Logis Neuf, la création d’un mur d’escalade, un bol “skatepark”, la construction d’un parcours d’accrobranche. Mais aussi, la création d’un “Gala de Boxe”, une cérémonie remise des médailles pour les sportifs, un “Trial” pour Allauch, et une journée enfants/seniors alliant le sport et la culture
D’autres idées viennent encore enrichir la soirées, les échanges sont nombreux. Il devient évident que nous ne traiterons pas tous les sujets ce soir.

Rendez-vous est pris pour le Grand Meeting du 6 Mars

Lucie Desblancs prenant la parole explique que toutes les contributions pour le bien être des nos concitoyens seront étudié et inscrite dans le programme. Elle invite toute l’assistance au Grand Meeting qui se tiendra le 6 mars à la villa Cassaro pour nous présenter son programme complet.
Tout le monde se quitte heureux de ces échanges qui participent au Renouveau d’Allauch.

Fonctionnement d’un bureau de vote

Fonctionnement d'un bureau de vote

L’agencement des bureaux de vote et le déroulement des scrutins.

Source: https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Fonctionnement-d-un-bureau-de-vote


Le fonctionnement d’un bureau de vote est régi par le code électoral. De l’organisation matérielle du vote à la publication des résultats, en passant par les acteurs concernés, ce fonctionnement particulier garantit la liberté du vote.

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

L’agencement des bureaux de vote

Le bureau de vote dispose obligatoirement de plusieurs éléments : un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement. L’agencement des bureaux de vote est le suivant :

Un espace d’affichage

Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

  • un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur
  • une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
  • éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote

La table de décharge

Elle est généralement placée à l’entrée du bureau de vote. C’est là que l’électeur fait constater son identité et que sont disposés les enveloppes et les bulletins de vote.

Les isoloirs

Il y en a au moins un pour 300 électeurs inscrits. Il doit également y en avoir au moins un accessible aux personnes en fauteuil roulant.

La table de vote

C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote. Sur cette table sont disposés :

  • une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes
  • la liste d’émargement
  • le code électoral
  • l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs
  • la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
  • la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour
  • la liste des candidats
  • une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants
  • la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales
  • les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs
  • les enveloppes de centaines

Les tables de dépouillement

Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elle sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Le déroulement du scrutin

La composition du bureau de vote

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants :

  • un président
  • au moins 2 assesseurs
  • un secrétaire

Il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu’il y ait en permanence :

  • le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs
  • au moins un assesseur.

L’électeur dans le bureau de vote

Dès l’ouverture du scrutin, l’électeur peut se présenter au bureau de vote qui est indiqué sur sa carte électorale. Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent ouvert jusqu’à 20 heures.

Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote dans lequel il se présente. Il doit présenter une pièce d’identité (à l’exception des électeurs résidant dans une commune de moins de 1000 habitants). L’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

Les étapes de l’opération de vote

  1. L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.
  2. L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
  3. Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.
  4. Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
  5. Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite :  » l’électeur ne peut signer lui-même « . Si un électeur qui a voté refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.
  6. La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18, 19 ou 20 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois, si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

  • les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;
  • les délégués des candidats ou des listes ;
  • les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote ;
  • les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République).

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.

L’entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d’une arme.

Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.

Le dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

Il se décompose en plusieurs étapes :

  • Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.
  • Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes, qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.
  • Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
  • Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.
  • Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
  • Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

  • le nombre des électeurs inscrits ;
  • le nombre des votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste ;
  • le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote ;
  • toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

  • le nombre d’électeurs inscrits ;
  • le nombre de votants ;
  • le nombre de suffrages exprimés ;
  • le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;
  • les noms des candidats éventuellement élus.

L’affaire du Lidl d’Allauch: Lucie Desblancs tient ses promesses !

Hasard, ou pas ?… Encore une victoire de Lucie Desblancs ?

A vous de juger…

Très récemment, nous vous remontions l’inquiétude de ces commerçants de Fontvieille, tellement persuadés de l’arrivée prochaine d’un Lidl à quelques pas de leur commerce, que certains envisageaient de mettre la clé sous la porte.

Ils s’en ouvrent à Lucie Desblancs et aux autres membres présents de la liste « Allauch le Renouveau », ce que nous remontons immédiatement dans notre article sur la visite de Fontvieille. Rappelez-vous…

Un Lidl à Fontvieille ? Des commerçants inquiets

« Cette zone est menacée par l’installation d’un LIDL », nous dit-on. Les commerçants sont inquiets car ce projet risque bien de perturber durablement leur activité. Ils ont investis là toutes leurs économies, et c’est bien souvent le projet d’une vie.

Nous sommes très bien accueillis et ils échangent volontiers avec nous. Tous sont indignés, concernant ce projet. Ils sont perplexes. Comment peut on accepter cette installation ?
Nous rendons ainsi visite à tous les commerçants. Ils ne sont pas dupes et ont bien l’intention de se battre. Nous suivons ce projet en promettant de tout faire pour sauver cette zone, car notre programme s’est fixé comme objectif d’être auprès des petits commerçants, des artisans d’Allauch pour les mettre en condition de reconquérir une clientèle quelque peu perdue et qui a peu peu déserté notre commune. Allauch doit devenir attractive et c’est bien là le pari volontaire et novateur d’Allauch le Renouveau.

Le parking est bondé, nous abordons les clients du centre commercial, il y a des marseillais, des aubagnais, et bien sur des allaudiens…

Lucie Desblancs tient se promesses !

De retour de la visite, Lucie Desblancs commence immédiatement son enquête. Elle contacte Mr Becker, à l’Urbanisme, et demande informations et permis de construire. On lui apprend qu’il s’agit d’un ensemble dont on ne connait pas la destination finale, mais dont il est peu probable qu’il s’agisse d’un Lidl compte tenu d’une surface au sol qui pourrait être insuffisante pour ce type de magasins.

Insatisfaite de ces réponses, elle contacte donc également le promoteur. En vain. Jamais il ne la rappellera, mais elle ne baisse pas les bras pour autant et recherche des preuves.

Quoiqu’il en soit, et malgré les dires du Maire, il s’est bien parlé un temps d’une surface commerciale et d’un Lidl en particulier.

Mensonge ?

Mais ce n’est pas tout. Dans son post Facebook, Mr le Maire Povinelli nous affirme que la construction était dès le départ à vocation artisanale… Mais voilà, le Plan d’Urbanisme a été voté APRES la signature du permis de construire. Donc peu importe ce que ce plan précise maintenant, puisque le permis a été donné AVANT. Quoiqu’il en dise, Mr Povinelli n’a donc pas le pouvoir de changer la destination des lieux…

Alors, Info, intox ?… Peut-on imaginer qu’aucun de ces commerçants inquiets ne se soit jamais enquis de la vérité auprès des services municipaux ? Peut-on imaginer que la municipalité n’était pas informée de leur inquiétude ? La transparence n’est vraiment pas de mise, à Allauch !

Dans cette affaire, la seule chose dont nous soyons certains, c’est qu’il aura suffit que Lucie Desblancs commence à chercher des réponses pour que la vérité éclate !… Une coincidence ?

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration pour les municipales 2020

Le vote par procuration

Source: https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.


Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01 

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Généralités :

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.

Le formulaire est disponible en ligne  . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toute information, s’adresser :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police  ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Explications préalables adressées au mandant

Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant

Débats participatifs: le Logement à Allauch

Le Logement : compte-rendu du débat participatif du 09 janvier 2020

Nécessité d’un audit ?

Le sujet de ce soir est un sujet complexe et très sensible. Lucie Desblancs prend la parole et affirme haut et fort que ce chantier ne peut se concevoir qu’après un audit complet de l’état des lieux. Ce dossier sensible doit être planifiée et pacifié.

Ce travail se fera avec toutes les compétences techniques indispensables, et les personnes concernées bénéficieront d’une formation complémentaire si besoin. Nous devons être armés pour réaliser les défis qui nous attendent.

Qui fait quoi en matière de logement social à Allauch ?

Une des citoyennes prenant la parole, dans l’assistance, nous explique le mécanisme qui consiste pour une commune à établir sa politique de logements sociaux.

La mairie ne construit pas seule, elle gère les projets présentés par les différents promoteurs, elle attribue le permis de construire et garde un droit de regard sur la réalisation du projet.

Elle détient également suivant les accords un certain nombre de logements sociaux qu’elle seule peut attribuer aux bénéficiaires éligibles.

Les conditions d’attributions de logements sociaux doivent se faire selon les règles préétablies objectives et factuelles sur la situation sociale, familiale et financière du demandeur de logement social.

C’est la commission d’attribution qui décide, le maire ou son représentant dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. L’organisme bailleur est présent.

Le Logement, de la théorie à la pratique…

Débat Logement - Allauch le Renouveau et Lucie Desblancs - Elections Municipales Allauch 2020

La théorie paraît simple mais sur le terrain, le virus du clientélisme et de la magouille prospère depuis de trop longues années. Le clientélisme de la Mairie actuelle est érigé en règle d’or gravée sur le fronton de la Mairie d’Allauch. Ce n’est plus, Liberté, Égalité, Fraternité, mais Clientélisme, Magouilles et Mensonges.

Sur ce sujet les exemples de malversations et de passe-droits ne manquent pas, et chacun nous donne des exemples précis bien connus de tous. C’est une injustice dénoncée par tous, et tous sont bien décidés à éradiquer ce mal par la racine. La racine étant la non application de la loi.

Des dysfonctionnements visibles, une transparence nécessaire

Précisément cette loi prévoit une révision annuelle des critères d’attributions des logements, de telle sorte que chaque locataire n’est jamais en théorie locataire à vie. Ce n’est pas le cas dans le fonctionnement actuel du logement social.

Les victimes de ces dysfonctionnements, ce sont ces Allaudiens qui attendent sagement un logement, en suivant les règles, mais finissent par perdre espoir de ne pas être écoutés.

Prenons l’exemple de cette Allaudienne qui demande un logement dans une résidence où la Mairie dispose, selon ses dires, d’au moins dix logements. Pendant plus d’un an, elle échange avec la Mairie, mais aussi la Préfecture, deux promoteurs différents – c’est usant à force – pour finalement ne pas obtenir le logement social qu’elle demandait. N’en jetez plus, elle se débrouillera seule.

Se positionner en bailleur social ?

M. N. nous propose alors la création d’une entité qui se positionne en Bailleur Principal lui permettant de décider de plein droit de l’attribution des logements sociaux.

Cette idée utilisée par de nombreuses communes donne de très bon résultats et redonne à la commune le contrôle total de sa politique de logements sociaux, face à la force prédatrice des promoteurs.

Le Logement, une question difficile à isoler 

Un colisiter, M. J, enfin nous propose une vraie réflexion sur le logement, soutenant que la politique du logement se répercute sur les autres infrastructures communales, le transport, les parkings, les déchets, la gestion de l’eau, les problèmes de l’environnement etc etc…

Il nous suggère également la réhabilitation des anciennes constructions avec pour conditions la création de parkings. En guise d’exemple, il nous propose la centralisation de la Mairie et des services administratifs avec les services techniques dans l’espace dit “l’usine électrique”. Cette proposition est agréablement accueillie, l’esprit de synthèse de notre ami nous a définitivement conquis.

Enfin il nous expose l’importance pour une commune de traiter ces propres déchets par le biais de la mise en place d’une déchetterie communale. Il met ainsi en lumière le lien permanent des conséquences des politiques de la ville sur toutes les infrastructures nécessaires à la vie dans la cité. Cette réflexion juste nous rappelle l’immense tâche qui nous attend et nous encourage à poursuivre notre combat motivé par l’amour de notre belle ville d’Allauch.

Lucie Desblancs conclut en remerciant les participants et nous rappelle le planning des visites de quartiers et des différentes rencontres prévues les jours à venir.

Enzo

Verts ? Méfiez-vous des imitations !

La multiplication des imitations n’est pas un miracle, à Allauch…

Cette soudaine poussée de fièvre verte sur Allauch laisse à penser que les opportunistes de tout poil sortent enfin du bois. L’hiver est là, les municipales commencent maintenant.

Tous de vert vétus…

Les pâles copies de l’Écologie sont sur le terrain, pourtant délaissé depuis longtemps, mais les Allaudiens ne sont pas dupes. Ils jugeront par eux mêmes de cette tragique et minable démonstration de manipulation électoraliste. Grands absents hier, ils sont aujourd’hui présents sur tous les fronts. Comme par hasard. Mais il n’y a pas de hasard, ils sont tous là, ils sont venus, et des plus jeunes, jusqu’aux plus vieux, ils sont tous devenus Verts, verts de peur !!

Depuis quand me direz-vous ? Tout simplement depuis que la légitimité a pris ses marques dans notre ville, sous les traits francs de Lucie Desblancs, la candidate sans peur et sans reproches à la mairie d’Allauch. Et le rapprochement bien naturel avec les Verts d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui spontanément sont venus soutenir celle qui, à leurs yeux, a une réelle ambition écologique à Allauch.

La seule, la vraie, l’originale, Lucie Desblancs, l’opposante farouche qui, pendant 6 ans, au Conseil Municipal, a défendu pas à pas la dignité et l’environnement des Allaudiens. Linea, Carlevan, Bon Rencontre, etc, son colistier Jean Pierre Simoni, et elle, ont été de toutes les batailles !

L’écologie n’est pas une mode

L’Écologie n’est pas une mode, c’est une réflexion, c’est une intelligence, c’est une philosophie de vie, c’est une volonté portée aujourd’hui par une la candidate Lucie Desblancs et ses colistiers de Allauch le Renouveau, dont, en premier lieu, Denise Triscari et Patrick Minutolo, les seuls représentants légaux de EELV sur Allauch.

Les autres veulent être à la mode, et profiter de l’aspiration verte. Alors ils se parent de vert, et tout de vert vêtus, plus entreprenants les uns que les autres, ils paradent au milieu de la ville. Mais “le roi est nu” crie la foule, les Allaudiens ne sont pas dupes. Personne ne s’y trompe , l’habit ne fait pas le moine, et la couleur verte ne fait pas l’écologiste.

N’oublions pas que le bonhomme Cetelem, Schreck, ou encore le Géant Vert, sont verts, eux aussi. Mais le ridicule ne tue pas et, nous en sommes certains, la mascarade des copies ne fera pas long feu.

Le Vert c’est la couleur de l’espoir, 

et l’espoir c’est Lucie Desblancs

Le Vert c’est la Vertu, 

et la Vertu c’est Lucie Desblancs

Le Vert c’est l’ouVERTure au monde, 

et l’ouVERTure au monde c’est Lucie Desblancs

ZB

Lucie Desblancs reboise à Allauch

Roland Povinelli c’est, ça aussi…

Un article qui tombe à point pour compléter la liste de Mr Povinelli

Un article oublié qui tombe à point. Redécouvert aujourd’hui sur les réseaux sociaux, il liste nombre de points que le maire d’Allauch s’est bien gardé de citer dans son prospectus, distribué à l’occasion des élections municipales 2020 à Allauch ! Ci-dessous Capital nous en offre un florilège. Eh oui, Roland Povinelli, c’est ça aussi…

CAPITAL – Nouvelles révélations sur le sulfureux Roland Povinelli, ex-ami de Bernard Tapie

Source: CAPITAL – OLIVIER-JOURDAN ROULOT  – MIS À JOUR LE 19/04/2019 À 14H20 – Encore un ami de Tapie qui a des soucis.

Ancien suppléant de Bernard Tapie, le maire d’Allauch est soupçonné d’avoir voulu acheter des candidats FN. Et, depuis la semaine dernière, de menaces de mort contre un journaliste. Entre autres coups tordus.

Début mars, la justice a ouvert une enquête préliminaire contre le maire PS d’Allauch, une commune limitrophe de Marseille de 22.000 habitants. L’histoire ne mériterait pas un entrefilet dans nos colonnes, n’étaient la personnalité de son maire, Roland Povinelli, 77 ans, ancien suppléant de Bernard Tapie à l’Assemblée nationale, et surtout ses étranges mœurs politiques. C’est le quotidien La Marseillaise qui a révélé, le 25 février, la teneur hallucinante d’une de ses conversations enregistrées à son insu début 2014. A l’approche des élections municipales, le maire sortant discute avec un jeune militant Front national pour lui proposer de se retirer avec « quatre ou cinq collègues » de la liste FN. Objectif : torpiller l’équipe de son principal adversaire. La contrepartie : un logement et un poste à la mairie pour le militant et divers services pour ses comparses.

Et pour banaliser la démarche, Roland Povinelli lâche cette bombe : selon lui, quand Bernard Tapie s’était rendu à la résidence de Jean-Marie Le Pen en 1993 pour passer un deal désormais célèbre, l’homme d’affaires portait une mallette avec 100 millions de francs à l’intérieur. Alors, quelques postes de complaisance à Allauch… Tapie, qui attend son jugement dans l’affaire Adidas-Crédit lyonnais, a d’autres chats à fouetter. Il a démenti pour la mallette. Croisé au bar du Sofitel Vieux-Port, l’ex-lieutenant du propriétaire de La Provence, avec qui il est pourtant en froid, conteste lui aussi cette version. Marc Fratani l’affirme à Capital : Povinelli n’était pas de la fameuse visite à Montretout. De toute façon, cette vieille histoire est prescrite. Reste le coup de projecteur jeté sur la gestion du maire (réélu loin devant le FN), expert en magouilles de toutes sortes.

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Un rapport provisoire de la chambre régionale des comptes de février dernier, que nous nous sommes procuré, vient le confirmer. Les magistrats se sont intéressés aux frais d’avocats de Roland Povinelli, qui fait l’objet d’une mise en examen pour diverses affaires de clientélisme, dans un dossier en attente des réquisitions du parquet. Entre 2015 et 2017, les honoraires des robes noires se chiffrent à 175.968 euros. Pour la seule année 2017, les dépenses engagées dans cette procédure représentent à elles seules 47,57% du contentieux de la ville (voir document de la chambre régionale des comptes ci-dessous). Les conseils de Povinelli ont multiplié les actes et les obstructions, en pure perte pour leur client mais pas pour leurs émoluments. Povinelli a tenu à s’entourer de trois avocats, pas moins. « La pire configuration, décrypte un de leurs confrères, dans ce cas personne ne prend la responsabilité du dossier et chacun multiplie les honoraires ».

Document extrait d’un rapport provisoire de la chambre régionale des comptes.

Parmi ses défenseurs figure un certain Michel Pezet, ancien président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et vieux compagnon de route de Povinelli. Bien sûr, ce dernier n’a rien déboursé de sa poche. C’est la commune, dans le cadre de ce qu’on appelle la « protection fonctionnelle », qui a payé les honoraires. C’est d’ailleurs légal, à condition que les procédures soient liées à l’exercice du mandat de maire. Mais les magistrats ont de gros doutes : « Rien ne permet d’établir que la protection fonctionnelle accordée se limite aux seules procédures concernant M. Povinelli en sa qualité de maire », relèvent les rédacteurs du rapport de la chambre régionale des comptes. D’ailleurs, un mail adressé par l’un des cabinets d’avocats à la directrice juridique de la commune est sans ambiguïté : « Chère Madame, je vous confirme que mon intervention dans cette affaire est strictement étrangère au budget de la commune qui n’a pas à prendre en charge un quelconque honoraire », est-il écrit dans ce document versé dans le dossier qui inquiète l’édile. Voilà comment Povinelli, mis sous écoutes judiciaires, a accueilli les réticences de sa directrice juridique, qui évoque en avril 2015 « des consultations à titre personnel » au sujet d’une facture transmise par un des conseils de Povinelli. « Et pourquoi je vais payer ?, s’emporte ce dernier à l’autre bout du fil. Parce que 7.200 euros, merde. (…) C’est pas rien. Il n’est pas question que je paye ». Après cette mise au point, l’élu tient à se faire préciser un détail : « Et attendez… Heu, si c’est la mairie qui paye… J’ai pas besoin de prendre une délibération, ni un… Parce que je veux pas qu’on le sache »…

>> À lire aussi – Députés attaqués aux prud’hommes : qui paie la facture en cas de condamnation ?

Car le maire d’Allauch, qui pratique la politique à l’ancienne, avec les tripes, pas vraiment start up nation et nouveau monde, parle comme ça. Son monde est peuplé de «cons», de « blondasses », de « juifs pourris », de « bordilles » et d’ »enculés de fonctionnaires »… Tous ceux qui auraient l’idée de critiquer sa gestion. Récemment, notre papy de la politique, maire depuis 1975, vient de faire une démonstration magistrale de la vigueur de son propos. Dans son viseur, on l’a appris la semaine dernière, un journaliste de La Marseillaise – celui qui a révélé la conversation dans laquelle Povinelli fait sa popote avec son ami/opposant du FN. Et là encore, ça détonne : «je vais te crever, éructe très en forme l’ancien allié de Jean-Noël Guérini (avec qui il est fâché), au téléphone. Vas-y, écris demain dans La Marseillaise, Povinelli veut me tuer. Mais comme tu dois être un sacré pédé, ça m’étonnerait que tu aies les couilles. Attention de ne pas m’emmerder, moi (…). Tu devrais te renseigner mon petit, si tu veux vivre vieux !». Le reporter a depuis déposé plainte auprès du parquet de Marseille, pour menaces de mort.

Ces propos toniques ont soulevé un tollé bien au-delà de la profession. Candidate sur la liste Envie d’Europe de Raphaël Glucksmann et première secrétaire fédérale du PS 13, Nora Mebarek a dénoncé « le comportement inqualifiable de cet individu », « depuis longtemps éloigné de notre famille politique et des valeurs républicaines ». Le député UDE François-Michel Lambert a lui écrit au Premier ministre pour qu’il demande à l’ancien employé de la Caisse d’Epargne des explications, évoquant son éventuelle destitution (voir ci-dessous le courrier du député Lambert au Premier ministre). Pour tenter de faire redescendre la pression, l’auteur des menaces s’est fendu vendredi dernier d’un communiqué pataud, arguant d’une langue un peu vive, pour se dédouaner. Bref, au pays d’Allauch, ça déménage.

Courrier du député François-Michel Lambert au Premier ministre.

Sur les pratiques de ce tonitruant élu, il y a pourtant de quoi dire. Sa commune, Povinelli la gère à sa main, comme bon lui semble, à son service et celui de ses proches, sans s’embarrasser du formalisme en vigueur dans la gestion des affaires publiques. Pour ceux qui sont dans ses petits papiers, les contingences réglementaires qui s’appliquent au commun des mortels sont peu de choses. Ainsi de cette sténodactylo, recrutée comme contractuelle en 2000, qui est devenue sa directrice de cabinet en 2007 puis a été propulsée fonctionnaire de catégorie A. Un « processus exceptionnel », a euphémisé le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Explication toute bête : il s’agissait de la maîtresse du maire. Au juge d’instruction Anne Tertian, qui s’étonnait de cette promotion canapé, Povinelli lui a répondu : « J’en ai assez des huîtres qu’il faut nommer à l’ancienneté». «Doit-on comprendre que vous ne vous estimez pas tenu par les textes ? », relance la magistrate. La réplique est impayable : « Je ne fais ni plus ni moins que comme de Gaulle lorsqu’il a décidé de ne plus de soumettre à la loi de Pétain ».

Non seulement la dircab ne satisfaisait pas aux conditions de telles promotions mais elles ont été actées en dépit d’avis… défavorables de la commission administrative paritaire. Ce qui n’empêche pas son arrêté de nomination de se référer à « l’avis de la commission », prétendument positif – une mention mensongère. Pour la protégée de Povinelli, rien n’est trop beau, rien n’est impossible. Son bienfaiteur ne lui voit aucune limite. « Ma puce, écoute-moi bien, lui lance-t-il au téléphone, tu sais ce que je souhaite au fond de moi ? C’est pour ça que je ne lui fais pas de cadeau à Poulain (le directeur général de la commune, ndlr), que je ne lui téléphone plus, je le vois plus et je m’en fous, bon, c’est qu’il parte. Et s’il part, je te nomme directeur général. Et là… » Du rêve à la réalité, il n’y a qu’un pas : « Il suffit juste que je dise au titulaire actuel du poste «dégage»». Lancé dans une opération reconquête de celle qui l’a «largué» (et qu’il fait… surveiller par un employé municipal), Povinelli voit encore plus loin : « Et crois-moi que, et là, écoute, c’est le tremplin : la fois d’après, tu es maire. C’est, c’est moi qui te le dis. Voilà ! ». Autant ne plus s’arrêter, en pareil chemin. « Et dans la foulée, trois ans après, tu es sénateur ! », roucoule encore l’édile à l’oreille de sa dulcinée, qui ne peut retenir un grand rire devant un tel tableau. Finalement, l’opération reconquête échoue. « Je sais que tu t’en fous ce que je vais te dire mais je te le dis quand même (…). Si j’apprends demain que tu as un mec, le même jour tu quittes la mairie », finit-il par lui balancer une autre fois.

L’ex-sénateur (jusqu’en 2014) a aussi choisi sa belle-fille, esthéticienne, comme assistante parlementaire. Pour 4.500 euros par mois (voir bulletin de salaire ci-dessous), elle lui prodiguait des modelages du corps, 5 heures par semaine. Et partait en tournée pour de mystérieuses rencontres dans les villages. Lors de son audition, la juge lui demande de décrire une journée type. « Je me levais le matin. Je choisissais une ville. Je m’y rendais. Je me garais. J’allais au contact des gens dans la rue. Je me présentais à eux comme assistante parlementaire de M Povinelli, sénateur, et leur indiquais que je souhaitais les interroger sur ce qu’ils pensaient de la politique alors mise en œuvre d’une part, de la condition des animaux d’autre part ». Question de la magistrate : « en cinq ans, vous avez dû en faire beaucoup des villes ? » « Mes déplacements étaient quand même très localisés entre Allauch, Aubagne, Cassis ».Quand il fait régulariser son statut auprès de l’administration lors de son embauche, le sénateur néglige de signaler leur lien de parenté, ce qui aurait eu pour effet de limiter le montant de son salaire, et lui attribue des expériences professionnelles inventées de toutes pièces. « Précisez-moi en quoi ces soins avaient vocation à vous permettre de servir l’intérêt général », lui demande la juge Tertian. « Il faut paraître jeune », réplique Povinelli, « les sénateurs ont la réputation d’être vieux, moi je vous dis qu’en matière de politique il vaut mieux paraître jeune ».

Tout cela n’est que peccadille comparé à l’opération immobilière que l’élu a concoctée pour ses deux fils. En bon père de famille, Povinelli se préoccupe de l’avenir de sa progéniture. En 2006, Laurent et Christophe Povinelli ont acheté, via une SCI confiée à un prête-nom, un caillou inconstructible à une association que présidait leur père, la Fédération des clubs culture et loisirs, au prix de 15.000 euros. Or ce terrain, situé sur la colline de la Petite Tête rouge, héberge une antenne-relais qui rapporte 36.152 euros de loyer annuel. Une si belle affaire que les fistons, eux aussi sont mis en examen dans ce dossier, ont refusé ensuite une offre de rachat par TDF à 240.000 euros. Par le passé, cet inestimable terrain a déjà profité au maire et à ses proches. La FCCL l’avait racheté pour 10.00 francs à… la commune en 1988. Un investissement qui ne va rien lui rapporter. D’autres vont en profiter.

Peu de temps après, au bénéfice d’une convention de mise à disposition gratuite, la parcelle passe sous le contrôle d’une société, Publi loisirs, qui exploite une radio locale. Un curieux circuit qui prive la Fédération des clubs culture et loisirs, mal en point, de revenus appréciables. Tout aussi étrange, les membres de l’association ont tous assurés pendant l’enquête n’avoir jamais eu connaissance des opérations relatives à ce terrain… Les dirigeantes de Publi loisirs ont été plus prolixes. Surprise, l’une était la belle-sœur de Povinelli, l’autre (une ancienne journaliste) son amante… Au-delà des loyers encaissés (469.290 euros, jusqu’en 2000), le duo a réalisé une belle plus-value en revendant les parts de leur société, encaissant au passage 1 million de francs. L’ex-belle-sœur a déclaré aux enquêteurs que la somme a été divisée en… trois, un tiers étant selon elle revenu à Roland Povinelli sous forme de bons du trésor !

L’association était une sacré vache à lait, car ce n’est pas tout. Autres curiosités pointées par la justice, des transferts de ses comptes vers ceux de deux dirigeants au moment de sa liquidation, après le versement de retards de loyers pour l’antenne/relais, repassée dans son giron. Devant la magistrate instructeur, Povinelli a été incapable de justifier les 6.866 euros ainsi encaissés en novembre 2003 (voir le chèque ci-dessous). Pas plus que le signataire du chèque, Guy Maria, dernier président en date de la FCCL, par ailleurs… salarié de la ville d’Allauch et marié avec la nièce de Roland Povinelli, qui a conservé pour sa part un véhicule et touché 45.368,38 euros.

La société Chaillan a elle réalisé une très confortable marge sur les 82.824 euros qui lui ont été versés en 2006 pour la rénovation du local de l’association. Là encore, l’urgence de tels travaux étonne, la FCCL étant en fin de vie (et dissoute 4 mois plus), et sans activités depuis 1995… La gestionnaire du groupe Chaillan, Monique Robineau, est élue de l’opposition au conseil municipal. Coïncidence sans doute, après le coup de peinture du local, un projet d’alliance contre-nature avait germé avec cette responsable LR, dans la perspective des municipales de 2014. Dans les écoutes entre les mains de la justice (postérieure aux municipales), Povinelli lui promet à terme sa succession…

Pour compléter le tableau, l’enquête s’est aussi intéressée à la façon dont la bastide municipale de Fontvielle, où Povinelli a installé son bureau et son cabinet, a été privatisée. Le maire s’y est fait aménager une salle de sport de 80m2 pour son seul usage personnel, et celui de son amante, pour 12.000 euros de travaux. Au « château », le surnom de la bastide, il dispose également d’un second bureau avec un lit et une douche. 21.000 euros ont également été investis pour réaliser une salle de danse au rez-de-chaussée. Son épouse légitime, ancienne danseuse à l’opéra de Marseille, y donne des cours. Par ailleurs, le maire a fait acheter et lâcher une véritable basse-cour dans le parc, où on trouve des paons, des cygnes, des canards, des chats et des chiens.

Derrière tous ses ennuis judiciaires, Roland Povinelli ne voit qu’un « complot politique » orchestré par une opposante – une « connasse », bien sûr. C’est ce qu’il plaide auprès du préfet quand il le voit. A un magistrat qui l’interroge sur l’avancement de son épouse, employée de sa commune, il demande s’il peut intervenir auprès de ses collègues du palais de justice de Marseille. Il fait également chauffer le téléphone pour tenter de faire intervenir l’Elysée, et un conseiller de François Hollande, alors locataire des lieux. Il a aussi sollicité Bernard Squarcini, l’ex-préfet de police de Marseille et ancien patron de la DGSI sous Nicolas Sarkozy, pour qu’il lui organise un rendez-vous avec les huiles de la police judiciaire. « C’est grave, hein », commente-t-il, en prévenant son ami : « moi on ne va pas m’égorger comme ça, hein ! ». En retour, le Squale lui propose de rencontrer Christian Sainte, le directeur de la PJ, dans «un endroit un peu neutre».

A ce jour, Povinelli n’a pas renoncé à se représenter en 2020. C’est ce qu’il a récemment confié à des proches. Et tant pis pour sa directrice de cabinet : pour le fauteuil de maire (et la place au Sénat), il lui faudra attendre un peu.

10 Raisons de ne pas réélire Povinelli (au moins)

Des pratiques, qui n’ont que trop duré, et donnent à Allauch une image déplorable.

Vu sur Facebook, ce petit post en dit long sur des pratiques scandaleuses qui n’ont que trop duré, et leurs répercussions négatives sur l’image de notre ville !…

Et encore, c’était avant ce nouvel article de la Provence: « La lourde charge du parquet contre le maire d’Allauch« 

Ce matin, je cherchais ce nouvel article sur l’INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE PARQUET… et je tombe sur au moins 10 RAISONS DE NE PAS VOTER POVINELLI ! 😡😡😡
A partager sans modération !!

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10 bonnes raisons de ne pas voter Povinelli aux prochaines élections municipales, à Allauch, en 2020 10 bonnes raisons de ne pas voter Povinelli

Et voici l’article en question…

Le Parquet ouvre une information judiciaire à l’encontre du maire d’Allauch, Roland Povinelli

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Allauch, le Maire Povinelli suspecté de harcèlement moral

Une victoire pour Lucie Desblancs, mais aussi pour Allauch !

Sur son site, luciedesblancs.fr , Lucie Desblancs nous rappelle les évênements qui l’ont conduite à engager une procédure à l’encontre de Roland Povinelli. Vous en trouverez quelques lignes sous cet article de La Marseillaise, intitulé « Povinelli suspecté de harcèlement moral…

La Marseillaise - Povinelli suspecté de harcèlement moral par le tribunal administratif à la plainte pour harcèlement et préemption abusive déposée par Lucie Desblancs
La Marseillaise – 19 novembre 2019

 

5 motifs d’annulation de la préemption, détournement de pouvoir

      Au Tribunal Administratif, en date du 07/11/2019, concernant le recours contre la préemption abusive de la mairie sur ma maison, le Rapporteur Public (ministère public) a relevé 5 motifs d’annulation de la préemption. Le 5e motif a retenu toute notre attention car il relève «d’ un détournement de pouvoir ». Cela situe la haute gravité des faits.

Les abus n’ont que trop duré, la justice s’impose à tous, et à la mairie également. Il n’y a pas de passe-droit.

      Le délibéré officiel sera validé dans une quinzaine de jours, mais les magistrats se rangent toujours derrière le Rapporteur Public. C’est une première victoire.

      Elle était à double enjeu, car le Procureur de la République a ouvert, depuis 01/2019, une enquête pour « harcèlement », et qu’il était en attente de ce jugement pour alimenter son dossier. 

Povinelli, maire d'Allauch, suspecté de harcèlement moral par le tribunal administratif suite à la plainte pour harcèlement et préemption abusive déposée par Lucie DesblancsLa méthode POVINELLI     

     Les harcèlements, moraux, administratifs, abus de pouvoir, sont utilisés par la mairie d’Allauch à tous les niveaux. Cette méthode est la marque de fabrique du maire.

     La suspicion règne, le bon droit est bafoué, et la corruption s’invite à tous les débats. Une véritable « Chienlit » comme disait le Général de Gaulle !

     Les poursuites diligentées par le ministère public, au motif de harcèlement, vont donc pouvoir reprendre, et le bon droit reprendra lui aussi sa place, toute sa place.

     La corruption, le clientélisme n’ont pas leur place à Allauch, je serai toujours là aux avant-postes pour protéger et défendre ma ville d’Allauch !

Questions: Le « sulfureux » maire Povinelli utilisera-t-il une fois de plus les finances de la municipalité d’Allauch pour financer sa défense ?… Comment Povinelli peut-il encore envisager d’être candidat aux élections municipales 2020 à Allauch ?? Qui Peut encore voter pour une personne dont les frasques notoires ne cessent d’alimenter la presse, tant locale que nationale ?

Ce qui est juste se défend avec courage, et le courage récompense le juste.

Que risque Povinelli ?

La courrier des Maires résume assez bien les risques que court le maire d’Allauch, Roland Povineli, pour harcèlement moral:

Le harcèlement moral – Les infractions pénales, fiche n°22

par Auteur associé

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner.

 

Fiche établie par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris — Le Courrier des maires, n°258, juin 2012 (version intégrale)

Si le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition, le harcèlement moral, lui, n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner.

1. La faute pénale

Depuis sa création en 2002, l’article 222-33-2 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Ce délit n’est pas réservé aux relations professionnelles fondées sur le Code du travail : il peut être commis au détriment d’agents publics. En 2005, la Cour de cassation a, pour la première fois, fait application du texte à un maire, dans une affaire qui a le mérite de rassembler des agissements très divers, dont la réunion permettra d’identifier le harcèlement.

Dans cette affaire, le maire est condamné à 1 000 euros d’amende pour avoir pris à l’encontre de sa secrétaire « un ensemble de mesures vexatoires, injustes et inappropriées trouvant leur justification dans sa volonté de se séparer d’une secrétaire de mairie qui ne lui convenait plus » (Cass., 21 juin 2005, n°04-86936).

Ces mesures vexatoires sont ainsi décrites : le maire a tardé à mettre en œuvre les mesures relatives à la réduction du temps de travail, dont le principe avait été voté par le conseil municipal, il a modifié les permanences de la mairie en imposant délibérément à la secrétaire des heures de présence incompatibles avec les occupations professionnelles de cet agent dans une autre mairie, il l’a empêchée d’accéder librement à son lieu de travail, tout comme aux documents qu’elle devait traiter et à l’ordinateur de la mairie, il lui a adressé, souvent devant témoins, des reproches injustifiés quant à l’exécution de son travail, ou des réflexions désobligeantes. Enfin, il l’a irrégulièrement privée de salaires.

Le harcèlement moral n’est pas nécessairement le fait du supérieur hiérarchique de la victime : un harcè­lement entre collègues, même de rang similaire, reste punissable. De même, le harcèlement peut intervenir à l’initiative d’une personne extérieure à la collectivité territoriale, par exemple l’épouse d’un dirigeant (Cass., 10 mai 2001, Société Repass’Net, n° 99-40059).

L’un des éléments constitutifs du harcèlement moral réside dans le caractère répété des agissements : « C’est bien la répétition et la systématisation d’attitudes, de paroles, de comportements qui pris séparément peuvent paraître anodins, qui rendent à la longue destructeurs » (conseil des prud’hommes de Longjumeau, 21 mai 2001, Juris-Data, n°2001-158014).

Toute la difficulté consiste alors à rapprocher des éléments épars pour faire apparaître une même volonté de nuire. A ce titre, aucun délai minimal, séparant les différents éléments, n’est requis pour permettre au juge d’entrer en voie de condamnation.

2. La faute disciplinaire

En 2005, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a été modifiée afin d’intégrer le harcèlement moral. Désormais, l’article 6 quinquies de cette loi prévoit qu’aucun fonctionnaire ni aucun agent non titulaire ne doit subir « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral, le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements, ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.

Parallèlement, la loi de 1983 prévoit désormais qu’est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements décrits ci-dessus.

En application de ce texte, le juge administratif a condamné une commune à verser à une ancienne directrice de cabinet une indemnité de 15 000 euros (CAA Bordeaux, 15 février 2011, n°10BX00807).

De même, le licenciement d’un collaborateur de cabinet ayant dénoncé des faits de harcèlement moral de la part de son maire a été annulé : une telle dénonciation n’est pas susceptible de fonder juridiquement le licenciement, malgré la rupture du lien de confiance qui s’ensuit (CAA Marseille, 2 juillet 2009, n° 07MA01157).

   

Références

  • Code pénal, article 222-33-2
  • Cour de Cassation, 21 juin 2005, n°04-86936
  • Cour de Cassation, 10 mai 2001, Société Repass’Net, n°99-40059
  • CPH Longjumeau, 21 mai 2001, Juris-Data n°2001-158014
  • Cour administrative d’appel (CAA), Bordeaux, 15 février 2011, n°10BX00807
  • CAA Marseille, 2 juillet 2009, n°07MA01157

Pagnol et Tradition Provencale à Allauch

PAGNOL ET LA TRADITION PROVENÇALE À ALLAUCH, 

Marcel Pagnol avec amour à décrit la Provence et le monde entier connaît et adore notre belle région.

LE BIEN VIVRE A ALLAUCH

Le bien vivre ensemble, la convivialité,  et la sauvegarde de nos valeurs morales sont les garanties d’un bonheur pour tous.

En digne héritière de Pagnol, notre candidate au prochaines élections municipale, Lucie Desblancs, défend ce patrimoine pour lui garder son âme, sauvegarder ses valeurs, et rendre attractif notre territoire Allaudien pour un bonheur partagé.

BONHEUR PROVENÇAL

Le bien vivre ensemble, la convivialité, et la sauvegarde de nos valeurs morales sont les garanties d’un bonheur pour tous.

En digne héritière Lucie Desblancs défend ce patrimoine pour lui garder son âme, sauvegarder ses valeurs, et rendre attractif notre territoire Allaudien pour un bonheur partagé.