Roland Povinelli c’est, ça aussi…

Un article qui tombe à point pour compléter la liste de Mr Povinelli

Un article oublié qui tombe à point. Redécouvert aujourd’hui sur les réseaux sociaux, il liste nombre de points que le maire d’Allauch s’est bien gardé de citer dans son prospectus, distribué à l’occasion des élections municipales 2020 à Allauch ! Ci-dessous Capital nous en offre un florilège. Eh oui, Roland Povinelli, c’est ça aussi…

CAPITAL – Nouvelles révélations sur le sulfureux Roland Povinelli, ex-ami de Bernard Tapie

Source: CAPITAL – OLIVIER-JOURDAN ROULOT  – MIS À JOUR LE 19/04/2019 À 14H20 – Encore un ami de Tapie qui a des soucis.

Ancien suppléant de Bernard Tapie, le maire d’Allauch est soupçonné d’avoir voulu acheter des candidats FN. Et, depuis la semaine dernière, de menaces de mort contre un journaliste. Entre autres coups tordus.

Début mars, la justice a ouvert une enquête préliminaire contre le maire PS d’Allauch, une commune limitrophe de Marseille de 22.000 habitants. L’histoire ne mériterait pas un entrefilet dans nos colonnes, n’étaient la personnalité de son maire, Roland Povinelli, 77 ans, ancien suppléant de Bernard Tapie à l’Assemblée nationale, et surtout ses étranges mœurs politiques. C’est le quotidien La Marseillaise qui a révélé, le 25 février, la teneur hallucinante d’une de ses conversations enregistrées à son insu début 2014. A l’approche des élections municipales, le maire sortant discute avec un jeune militant Front national pour lui proposer de se retirer avec « quatre ou cinq collègues » de la liste FN. Objectif : torpiller l’équipe de son principal adversaire. La contrepartie : un logement et un poste à la mairie pour le militant et divers services pour ses comparses.

Et pour banaliser la démarche, Roland Povinelli lâche cette bombe : selon lui, quand Bernard Tapie s’était rendu à la résidence de Jean-Marie Le Pen en 1993 pour passer un deal désormais célèbre, l’homme d’affaires portait une mallette avec 100 millions de francs à l’intérieur. Alors, quelques postes de complaisance à Allauch… Tapie, qui attend son jugement dans l’affaire Adidas-Crédit lyonnais, a d’autres chats à fouetter. Il a démenti pour la mallette. Croisé au bar du Sofitel Vieux-Port, l’ex-lieutenant du propriétaire de La Provence, avec qui il est pourtant en froid, conteste lui aussi cette version. Marc Fratani l’affirme à Capital : Povinelli n’était pas de la fameuse visite à Montretout. De toute façon, cette vieille histoire est prescrite. Reste le coup de projecteur jeté sur la gestion du maire (réélu loin devant le FN), expert en magouilles de toutes sortes.

>> À lire aussi – Le montant astronomique que coûte le procès Tapie à l’État

Un rapport provisoire de la chambre régionale des comptes de février dernier, que nous nous sommes procuré, vient le confirmer. Les magistrats se sont intéressés aux frais d’avocats de Roland Povinelli, qui fait l’objet d’une mise en examen pour diverses affaires de clientélisme, dans un dossier en attente des réquisitions du parquet. Entre 2015 et 2017, les honoraires des robes noires se chiffrent à 175.968 euros. Pour la seule année 2017, les dépenses engagées dans cette procédure représentent à elles seules 47,57% du contentieux de la ville (voir document de la chambre régionale des comptes ci-dessous). Les conseils de Povinelli ont multiplié les actes et les obstructions, en pure perte pour leur client mais pas pour leurs émoluments. Povinelli a tenu à s’entourer de trois avocats, pas moins. « La pire configuration, décrypte un de leurs confrères, dans ce cas personne ne prend la responsabilité du dossier et chacun multiplie les honoraires ».

Document extrait d’un rapport provisoire de la chambre régionale des comptes.

Parmi ses défenseurs figure un certain Michel Pezet, ancien président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et vieux compagnon de route de Povinelli. Bien sûr, ce dernier n’a rien déboursé de sa poche. C’est la commune, dans le cadre de ce qu’on appelle la « protection fonctionnelle », qui a payé les honoraires. C’est d’ailleurs légal, à condition que les procédures soient liées à l’exercice du mandat de maire. Mais les magistrats ont de gros doutes : « Rien ne permet d’établir que la protection fonctionnelle accordée se limite aux seules procédures concernant M. Povinelli en sa qualité de maire », relèvent les rédacteurs du rapport de la chambre régionale des comptes. D’ailleurs, un mail adressé par l’un des cabinets d’avocats à la directrice juridique de la commune est sans ambiguïté : « Chère Madame, je vous confirme que mon intervention dans cette affaire est strictement étrangère au budget de la commune qui n’a pas à prendre en charge un quelconque honoraire », est-il écrit dans ce document versé dans le dossier qui inquiète l’édile. Voilà comment Povinelli, mis sous écoutes judiciaires, a accueilli les réticences de sa directrice juridique, qui évoque en avril 2015 « des consultations à titre personnel » au sujet d’une facture transmise par un des conseils de Povinelli. « Et pourquoi je vais payer ?, s’emporte ce dernier à l’autre bout du fil. Parce que 7.200 euros, merde. (…) C’est pas rien. Il n’est pas question que je paye ». Après cette mise au point, l’élu tient à se faire préciser un détail : « Et attendez… Heu, si c’est la mairie qui paye… J’ai pas besoin de prendre une délibération, ni un… Parce que je veux pas qu’on le sache »…

>> À lire aussi – Députés attaqués aux prud’hommes : qui paie la facture en cas de condamnation ?

Car le maire d’Allauch, qui pratique la politique à l’ancienne, avec les tripes, pas vraiment start up nation et nouveau monde, parle comme ça. Son monde est peuplé de «cons», de « blondasses », de « juifs pourris », de « bordilles » et d’ »enculés de fonctionnaires »… Tous ceux qui auraient l’idée de critiquer sa gestion. Récemment, notre papy de la politique, maire depuis 1975, vient de faire une démonstration magistrale de la vigueur de son propos. Dans son viseur, on l’a appris la semaine dernière, un journaliste de La Marseillaise – celui qui a révélé la conversation dans laquelle Povinelli fait sa popote avec son ami/opposant du FN. Et là encore, ça détonne : «je vais te crever, éructe très en forme l’ancien allié de Jean-Noël Guérini (avec qui il est fâché), au téléphone. Vas-y, écris demain dans La Marseillaise, Povinelli veut me tuer. Mais comme tu dois être un sacré pédé, ça m’étonnerait que tu aies les couilles. Attention de ne pas m’emmerder, moi (…). Tu devrais te renseigner mon petit, si tu veux vivre vieux !». Le reporter a depuis déposé plainte auprès du parquet de Marseille, pour menaces de mort.

Ces propos toniques ont soulevé un tollé bien au-delà de la profession. Candidate sur la liste Envie d’Europe de Raphaël Glucksmann et première secrétaire fédérale du PS 13, Nora Mebarek a dénoncé « le comportement inqualifiable de cet individu », « depuis longtemps éloigné de notre famille politique et des valeurs républicaines ». Le député UDE François-Michel Lambert a lui écrit au Premier ministre pour qu’il demande à l’ancien employé de la Caisse d’Epargne des explications, évoquant son éventuelle destitution (voir ci-dessous le courrier du député Lambert au Premier ministre). Pour tenter de faire redescendre la pression, l’auteur des menaces s’est fendu vendredi dernier d’un communiqué pataud, arguant d’une langue un peu vive, pour se dédouaner. Bref, au pays d’Allauch, ça déménage.

Courrier du député François-Michel Lambert au Premier ministre.

Sur les pratiques de ce tonitruant élu, il y a pourtant de quoi dire. Sa commune, Povinelli la gère à sa main, comme bon lui semble, à son service et celui de ses proches, sans s’embarrasser du formalisme en vigueur dans la gestion des affaires publiques. Pour ceux qui sont dans ses petits papiers, les contingences réglementaires qui s’appliquent au commun des mortels sont peu de choses. Ainsi de cette sténodactylo, recrutée comme contractuelle en 2000, qui est devenue sa directrice de cabinet en 2007 puis a été propulsée fonctionnaire de catégorie A. Un « processus exceptionnel », a euphémisé le centre de gestion de la fonction publique territoriale. Explication toute bête : il s’agissait de la maîtresse du maire. Au juge d’instruction Anne Tertian, qui s’étonnait de cette promotion canapé, Povinelli lui a répondu : « J’en ai assez des huîtres qu’il faut nommer à l’ancienneté». «Doit-on comprendre que vous ne vous estimez pas tenu par les textes ? », relance la magistrate. La réplique est impayable : « Je ne fais ni plus ni moins que comme de Gaulle lorsqu’il a décidé de ne plus de soumettre à la loi de Pétain ».

Non seulement la dircab ne satisfaisait pas aux conditions de telles promotions mais elles ont été actées en dépit d’avis… défavorables de la commission administrative paritaire. Ce qui n’empêche pas son arrêté de nomination de se référer à « l’avis de la commission », prétendument positif – une mention mensongère. Pour la protégée de Povinelli, rien n’est trop beau, rien n’est impossible. Son bienfaiteur ne lui voit aucune limite. « Ma puce, écoute-moi bien, lui lance-t-il au téléphone, tu sais ce que je souhaite au fond de moi ? C’est pour ça que je ne lui fais pas de cadeau à Poulain (le directeur général de la commune, ndlr), que je ne lui téléphone plus, je le vois plus et je m’en fous, bon, c’est qu’il parte. Et s’il part, je te nomme directeur général. Et là… » Du rêve à la réalité, il n’y a qu’un pas : « Il suffit juste que je dise au titulaire actuel du poste «dégage»». Lancé dans une opération reconquête de celle qui l’a «largué» (et qu’il fait… surveiller par un employé municipal), Povinelli voit encore plus loin : « Et crois-moi que, et là, écoute, c’est le tremplin : la fois d’après, tu es maire. C’est, c’est moi qui te le dis. Voilà ! ». Autant ne plus s’arrêter, en pareil chemin. « Et dans la foulée, trois ans après, tu es sénateur ! », roucoule encore l’édile à l’oreille de sa dulcinée, qui ne peut retenir un grand rire devant un tel tableau. Finalement, l’opération reconquête échoue. « Je sais que tu t’en fous ce que je vais te dire mais je te le dis quand même (…). Si j’apprends demain que tu as un mec, le même jour tu quittes la mairie », finit-il par lui balancer une autre fois.

L’ex-sénateur (jusqu’en 2014) a aussi choisi sa belle-fille, esthéticienne, comme assistante parlementaire. Pour 4.500 euros par mois (voir bulletin de salaire ci-dessous), elle lui prodiguait des modelages du corps, 5 heures par semaine. Et partait en tournée pour de mystérieuses rencontres dans les villages. Lors de son audition, la juge lui demande de décrire une journée type. « Je me levais le matin. Je choisissais une ville. Je m’y rendais. Je me garais. J’allais au contact des gens dans la rue. Je me présentais à eux comme assistante parlementaire de M Povinelli, sénateur, et leur indiquais que je souhaitais les interroger sur ce qu’ils pensaient de la politique alors mise en œuvre d’une part, de la condition des animaux d’autre part ». Question de la magistrate : « en cinq ans, vous avez dû en faire beaucoup des villes ? » « Mes déplacements étaient quand même très localisés entre Allauch, Aubagne, Cassis ».Quand il fait régulariser son statut auprès de l’administration lors de son embauche, le sénateur néglige de signaler leur lien de parenté, ce qui aurait eu pour effet de limiter le montant de son salaire, et lui attribue des expériences professionnelles inventées de toutes pièces. « Précisez-moi en quoi ces soins avaient vocation à vous permettre de servir l’intérêt général », lui demande la juge Tertian. « Il faut paraître jeune », réplique Povinelli, « les sénateurs ont la réputation d’être vieux, moi je vous dis qu’en matière de politique il vaut mieux paraître jeune ».

Tout cela n’est que peccadille comparé à l’opération immobilière que l’élu a concoctée pour ses deux fils. En bon père de famille, Povinelli se préoccupe de l’avenir de sa progéniture. En 2006, Laurent et Christophe Povinelli ont acheté, via une SCI confiée à un prête-nom, un caillou inconstructible à une association que présidait leur père, la Fédération des clubs culture et loisirs, au prix de 15.000 euros. Or ce terrain, situé sur la colline de la Petite Tête rouge, héberge une antenne-relais qui rapporte 36.152 euros de loyer annuel. Une si belle affaire que les fistons, eux aussi sont mis en examen dans ce dossier, ont refusé ensuite une offre de rachat par TDF à 240.000 euros. Par le passé, cet inestimable terrain a déjà profité au maire et à ses proches. La FCCL l’avait racheté pour 10.00 francs à… la commune en 1988. Un investissement qui ne va rien lui rapporter. D’autres vont en profiter.

Peu de temps après, au bénéfice d’une convention de mise à disposition gratuite, la parcelle passe sous le contrôle d’une société, Publi loisirs, qui exploite une radio locale. Un curieux circuit qui prive la Fédération des clubs culture et loisirs, mal en point, de revenus appréciables. Tout aussi étrange, les membres de l’association ont tous assurés pendant l’enquête n’avoir jamais eu connaissance des opérations relatives à ce terrain… Les dirigeantes de Publi loisirs ont été plus prolixes. Surprise, l’une était la belle-sœur de Povinelli, l’autre (une ancienne journaliste) son amante… Au-delà des loyers encaissés (469.290 euros, jusqu’en 2000), le duo a réalisé une belle plus-value en revendant les parts de leur société, encaissant au passage 1 million de francs. L’ex-belle-sœur a déclaré aux enquêteurs que la somme a été divisée en… trois, un tiers étant selon elle revenu à Roland Povinelli sous forme de bons du trésor !

L’association était une sacré vache à lait, car ce n’est pas tout. Autres curiosités pointées par la justice, des transferts de ses comptes vers ceux de deux dirigeants au moment de sa liquidation, après le versement de retards de loyers pour l’antenne/relais, repassée dans son giron. Devant la magistrate instructeur, Povinelli a été incapable de justifier les 6.866 euros ainsi encaissés en novembre 2003 (voir le chèque ci-dessous). Pas plus que le signataire du chèque, Guy Maria, dernier président en date de la FCCL, par ailleurs… salarié de la ville d’Allauch et marié avec la nièce de Roland Povinelli, qui a conservé pour sa part un véhicule et touché 45.368,38 euros.

La société Chaillan a elle réalisé une très confortable marge sur les 82.824 euros qui lui ont été versés en 2006 pour la rénovation du local de l’association. Là encore, l’urgence de tels travaux étonne, la FCCL étant en fin de vie (et dissoute 4 mois plus), et sans activités depuis 1995… La gestionnaire du groupe Chaillan, Monique Robineau, est élue de l’opposition au conseil municipal. Coïncidence sans doute, après le coup de peinture du local, un projet d’alliance contre-nature avait germé avec cette responsable LR, dans la perspective des municipales de 2014. Dans les écoutes entre les mains de la justice (postérieure aux municipales), Povinelli lui promet à terme sa succession…

Pour compléter le tableau, l’enquête s’est aussi intéressée à la façon dont la bastide municipale de Fontvielle, où Povinelli a installé son bureau et son cabinet, a été privatisée. Le maire s’y est fait aménager une salle de sport de 80m2 pour son seul usage personnel, et celui de son amante, pour 12.000 euros de travaux. Au « château », le surnom de la bastide, il dispose également d’un second bureau avec un lit et une douche. 21.000 euros ont également été investis pour réaliser une salle de danse au rez-de-chaussée. Son épouse légitime, ancienne danseuse à l’opéra de Marseille, y donne des cours. Par ailleurs, le maire a fait acheter et lâcher une véritable basse-cour dans le parc, où on trouve des paons, des cygnes, des canards, des chats et des chiens.

Derrière tous ses ennuis judiciaires, Roland Povinelli ne voit qu’un « complot politique » orchestré par une opposante – une « connasse », bien sûr. C’est ce qu’il plaide auprès du préfet quand il le voit. A un magistrat qui l’interroge sur l’avancement de son épouse, employée de sa commune, il demande s’il peut intervenir auprès de ses collègues du palais de justice de Marseille. Il fait également chauffer le téléphone pour tenter de faire intervenir l’Elysée, et un conseiller de François Hollande, alors locataire des lieux. Il a aussi sollicité Bernard Squarcini, l’ex-préfet de police de Marseille et ancien patron de la DGSI sous Nicolas Sarkozy, pour qu’il lui organise un rendez-vous avec les huiles de la police judiciaire. « C’est grave, hein », commente-t-il, en prévenant son ami : « moi on ne va pas m’égorger comme ça, hein ! ». En retour, le Squale lui propose de rencontrer Christian Sainte, le directeur de la PJ, dans «un endroit un peu neutre».

A ce jour, Povinelli n’a pas renoncé à se représenter en 2020. C’est ce qu’il a récemment confié à des proches. Et tant pis pour sa directrice de cabinet : pour le fauteuil de maire (et la place au Sénat), il lui faudra attendre un peu.

10 Raisons de ne pas réélire Povinelli (au moins)

Des pratiques, qui n’ont que trop duré, et donnent à Allauch une image déplorable.

Vu sur Facebook, ce petit post en dit long sur des pratiques scandaleuses qui n’ont que trop duré, et leurs répercussions négatives sur l’image de notre ville !…

Et encore, c’était avant ce nouvel article de la Provence: « La lourde charge du parquet contre le maire d’Allauch« 

Ce matin, je cherchais ce nouvel article sur l’INFORMATION JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE PARQUET… et je tombe sur au moins 10 RAISONS DE NE PAS VOTER POVINELLI ! 😡😡😡
A partager sans modération !!

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10 bonnes raisons de ne pas voter Povinelli aux prochaines élections municipales, à Allauch, en 2020 10 bonnes raisons de ne pas voter Povinelli

Et voici l’article en question…

Le Parquet ouvre une information judiciaire à l’encontre du maire d’Allauch, Roland Povinelli

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Allauch, le Maire Povinelli suspecté de harcèlement moral

Une victoire pour Lucie Desblancs, mais aussi pour Allauch !

Sur son site, luciedesblancs.fr , Lucie Desblancs nous rappelle les évênements qui l’ont conduite à engager une procédure à l’encontre de Roland Povinelli. Vous en trouverez quelques lignes sous cet article de La Marseillaise, intitulé « Povinelli suspecté de harcèlement moral…

La Marseillaise - Povinelli suspecté de harcèlement moral par le tribunal administratif à la plainte pour harcèlement et préemption abusive déposée par Lucie Desblancs
La Marseillaise – 19 novembre 2019

 

5 motifs d’annulation de la préemption, détournement de pouvoir

      Au Tribunal Administratif, en date du 07/11/2019, concernant le recours contre la préemption abusive de la mairie sur ma maison, le Rapporteur Public (ministère public) a relevé 5 motifs d’annulation de la préemption. Le 5e motif a retenu toute notre attention car il relève «d’ un détournement de pouvoir ». Cela situe la haute gravité des faits.

Les abus n’ont que trop duré, la justice s’impose à tous, et à la mairie également. Il n’y a pas de passe-droit.

      Le délibéré officiel sera validé dans une quinzaine de jours, mais les magistrats se rangent toujours derrière le Rapporteur Public. C’est une première victoire.

      Elle était à double enjeu, car le Procureur de la République a ouvert, depuis 01/2019, une enquête pour « harcèlement », et qu’il était en attente de ce jugement pour alimenter son dossier. 

Povinelli, maire d'Allauch, suspecté de harcèlement moral par le tribunal administratif suite à la plainte pour harcèlement et préemption abusive déposée par Lucie DesblancsLa méthode POVINELLI     

     Les harcèlements, moraux, administratifs, abus de pouvoir, sont utilisés par la mairie d’Allauch à tous les niveaux. Cette méthode est la marque de fabrique du maire.

     La suspicion règne, le bon droit est bafoué, et la corruption s’invite à tous les débats. Une véritable « Chienlit » comme disait le Général de Gaulle !

     Les poursuites diligentées par le ministère public, au motif de harcèlement, vont donc pouvoir reprendre, et le bon droit reprendra lui aussi sa place, toute sa place.

     La corruption, le clientélisme n’ont pas leur place à Allauch, je serai toujours là aux avant-postes pour protéger et défendre ma ville d’Allauch !

Questions: Le « sulfureux » maire Povinelli utilisera-t-il une fois de plus les finances de la municipalité d’Allauch pour financer sa défense ?… Comment Povinelli peut-il encore envisager d’être candidat aux élections municipales 2020 à Allauch ?? Qui Peut encore voter pour une personne dont les frasques notoires ne cessent d’alimenter la presse, tant locale que nationale ?

Ce qui est juste se défend avec courage, et le courage récompense le juste.

Que risque Povinelli ?

La courrier des Maires résume assez bien les risques que court le maire d’Allauch, Roland Povineli, pour harcèlement moral:

Le harcèlement moral – Les infractions pénales, fiche n°22

par Auteur associé

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner.

 

Fiche établie par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris — Le Courrier des maires, n°258, juin 2012 (version intégrale)

Si le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition, le harcèlement moral, lui, n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner.

1. La faute pénale

Depuis sa création en 2002, l’article 222-33-2 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Ce délit n’est pas réservé aux relations professionnelles fondées sur le Code du travail : il peut être commis au détriment d’agents publics. En 2005, la Cour de cassation a, pour la première fois, fait application du texte à un maire, dans une affaire qui a le mérite de rassembler des agissements très divers, dont la réunion permettra d’identifier le harcèlement.

Dans cette affaire, le maire est condamné à 1 000 euros d’amende pour avoir pris à l’encontre de sa secrétaire « un ensemble de mesures vexatoires, injustes et inappropriées trouvant leur justification dans sa volonté de se séparer d’une secrétaire de mairie qui ne lui convenait plus » (Cass., 21 juin 2005, n°04-86936).

Ces mesures vexatoires sont ainsi décrites : le maire a tardé à mettre en œuvre les mesures relatives à la réduction du temps de travail, dont le principe avait été voté par le conseil municipal, il a modifié les permanences de la mairie en imposant délibérément à la secrétaire des heures de présence incompatibles avec les occupations professionnelles de cet agent dans une autre mairie, il l’a empêchée d’accéder librement à son lieu de travail, tout comme aux documents qu’elle devait traiter et à l’ordinateur de la mairie, il lui a adressé, souvent devant témoins, des reproches injustifiés quant à l’exécution de son travail, ou des réflexions désobligeantes. Enfin, il l’a irrégulièrement privée de salaires.

Le harcèlement moral n’est pas nécessairement le fait du supérieur hiérarchique de la victime : un harcè­lement entre collègues, même de rang similaire, reste punissable. De même, le harcèlement peut intervenir à l’initiative d’une personne extérieure à la collectivité territoriale, par exemple l’épouse d’un dirigeant (Cass., 10 mai 2001, Société Repass’Net, n° 99-40059).

L’un des éléments constitutifs du harcèlement moral réside dans le caractère répété des agissements : « C’est bien la répétition et la systématisation d’attitudes, de paroles, de comportements qui pris séparément peuvent paraître anodins, qui rendent à la longue destructeurs » (conseil des prud’hommes de Longjumeau, 21 mai 2001, Juris-Data, n°2001-158014).

Toute la difficulté consiste alors à rapprocher des éléments épars pour faire apparaître une même volonté de nuire. A ce titre, aucun délai minimal, séparant les différents éléments, n’est requis pour permettre au juge d’entrer en voie de condamnation.

2. La faute disciplinaire

En 2005, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a été modifiée afin d’intégrer le harcèlement moral. Désormais, l’article 6 quinquies de cette loi prévoit qu’aucun fonctionnaire ni aucun agent non titulaire ne doit subir « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral, le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements, ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.

Parallèlement, la loi de 1983 prévoit désormais qu’est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements décrits ci-dessus.

En application de ce texte, le juge administratif a condamné une commune à verser à une ancienne directrice de cabinet une indemnité de 15 000 euros (CAA Bordeaux, 15 février 2011, n°10BX00807).

De même, le licenciement d’un collaborateur de cabinet ayant dénoncé des faits de harcèlement moral de la part de son maire a été annulé : une telle dénonciation n’est pas susceptible de fonder juridiquement le licenciement, malgré la rupture du lien de confiance qui s’ensuit (CAA Marseille, 2 juillet 2009, n° 07MA01157).

   

Références

  • Code pénal, article 222-33-2
  • Cour de Cassation, 21 juin 2005, n°04-86936
  • Cour de Cassation, 10 mai 2001, Société Repass’Net, n°99-40059
  • CPH Longjumeau, 21 mai 2001, Juris-Data n°2001-158014
  • Cour administrative d’appel (CAA), Bordeaux, 15 février 2011, n°10BX00807
  • CAA Marseille, 2 juillet 2009, n°07MA01157