Grand Meeting de Lucie DESBLANCS et ALLAUCH LE RENOUVEAU

Avant le 1er tour, il faut rassembler ses troupes, pouvoir compter ses forces. Tout candidat se doit donc de tenir un meeting.

Le refus de la Mairie de nous octroyer une salle, quand le gymnase a été accordé à tous les autres candidats démontre, s’il en était besoin, la partialité de cette décision. La demande a bien été faite dans les temps…

Tant pis pour le gymnase, ce sera Villa Cassaro

Notre meeting se tiendra donc dans un lieu privé, le 6 mars 2020 à la Villa Cassaro, à Allauch, le 6 mars. Comme un symbole prémonitoire cette salle se trouve à quelques mètres du Château-Mairie de l’actuel locataire, persuadé d’en être propriétaire. Notre 1er Meeting se tiendra donc à deux de la Mairie actuelle.
Les préparatifs vont bon train, la salle prend forme, des ballons blancs et verts ornent le plafond. Les techniciens s’activent, chacun est à son poste et, à 18h la salle est prête.

Hélas, tout ceux qui l’auraient voulu ne sont pas présents. Entre l’éloignement du lieu et sa capacité limitée, nous comprenons que nombre d’Allaudiens ont hésité à venir. Sans parler du Coronavirus.

La salle est pleine, beaucoup devront rester debout.

Meeting Allauch Le Renouveau - Alain Panisse introduit Lucie Desblancs

Malgré tout, les premiers allaudiens arrivent et bientôt la salle est pleine comme un œuf. Beaucoup devront rester debout. Lucie Desblancs est là avec toute son équipe, chacun portant une écharpe verte autour du cou comme signe de ralliement. Un signe à l’attention de EELV les Verts qui soutient ALLAUCH LE RENOUVEAU, et de nos 2 colistiers EELV.

Lucie Desblancs accueille les participants, puis s’éclipse rapidement, laissant la parole à Alain Panisse, le Maître de Cérémonie. Il est visiblement ému, mais le trac est de courte durée et il souhaite la bienvenue à l’auditoire puis lance les festivités par un « Coupo Santo » chant traditionnel provençal. Le départ est donné.

Cette soirée est le fruit d’un travail collectif

« Cette soirée est le fruit d’un travail collectif et citoyen mené avec passion et détermination » nous dit Alain. Et il poursuit avec force « Notre candidate est engagée, à l’écoute des habitants, disponible, accessible et présente sur le terrain, elle est le Renouveau d’Allauch ». La salle est suspendue à ses paroles quand il annonce « Je vous demande d’accueillir chaleureusement Madame Lucie Desblancs ! »

Meeting de campagne de ALLAUCH LE RENOUVEAU - entrée de Lucie Desblancs

Notre championne entre dans la salle, conquérante, sous les cris du public « Lucie, Lucie, Lucie ». L’émotion est présente dans sa voix, mais bien vite la candidate à la mairie d’Allauch reprend le dessus.

Lucie Desblancs présente alors son équipe, ses colistiers de Allauch le Renouveau, en les appelant les uns après les autres.

Team Allauch le Renouveau au Meeting de Campagne de Lucie Desblancs

L’émotion est présente, mais elle reprend la parole:
« Je vous remercie d’être présents ce soir à nos cotés, je vous remercie également pour vos contributions et tous ces échanges qui nous ont permis de peaufiner le programme que je vais vous présenter à présent »

Mais, avant cela, Lucie Desblancs se présente rapidement.

« Je m’appelle Lucie Desblancs, j’habite à Allauch depuis les années 2000, je suis Expert Comptable, Expert Judiciare, et je travaille à Allauch.« 

Le bon sens est ma marque, le bon droit est ma cause…

Le bon sens est la marque de fabrique de la candidate Lucie Desblancs, et la ténacité est son moteur.  » Je ne lâche rien » dit-elle, « le bon droit est ma seule cause« . En effet elle explique :

« Depuis 2014, je mène ce combat contre le clientélisme rampant, sournois et destructeur de notre démocratie. La mise en pâture de notre urbanisme aux promoteurs peu scrupuleux, nous n’en voulons pas ! Nous prônons la maîtrise de notre urbanisme ». Durant ces 6 dernières années elle a mené un combat permanent sur toutes ces actions suivantes :

  • Mobilisation contre la Linéa
  • Mobilisation contre la fermeture du commissariat
  • Arrêt des travaux suite à la destruction du Château de Carlevan
  • Collectif Bon Rencontre
  • Soutien aux exclus de la Maison Municipale des Seniors.« 

L’Humain, la qualité de vie, le lien intergénérationnel, le refus de l’exclusion, le développement durable, et la transition écologique sont le cœur de notre Programme !

Elle cède alors la place à celui que Lucie Desblancs appelle gentiment son « Premier Ministre », son fidèle ami le Dr Jean Pierre SIMONI qui, avec sa forte expérience de Médecin généraliste, connaît bien la problématique des relations inter-générationnelles.

Jean Pierre Simoni - Liste électorale Allauch le renouveauu

S’appuyant sur des statistiques de l’INSEE, il nous indique que, à Allauch, le tiers des habitants sont des retraités, et qu’ils sont d’autant plus seuls qu’ils sont âgés. C’est en effet le cas pour 40% des plus âgés !…

40% des retraités les plus âgées vivent seuls !

« Les 2/3 de ces retraités » nous dit-il « participent a des activités de solidarité parentale, de transmission de savoir faire et de connaissances. Mais qu’en est-il du 1/3 restant ?
Ce lien social est un levier indispensable au développement économise et social. Il convient donc de le préserver« . Jean Pierre Simoni poursuit alors sur les solutions à mettre en place :

  • « Par la création de jardins partagés disséminés dans la commune. Ces espaces réservés à l’agriculture circulaire resteront accessibles aux écoles et aux maisons de retraite qui en feront la demande.
  • Par la mise en place de « L’école des talents » ; c’est-à-dire d’ateliers manuels animés par des enseignants et artisans actifs ou retraités. Le but est de permettre aux jeunes écartés du système scolaire de prendre goût aux métiers manuels qui font tant défaut dans nos entreprises.
  • Par la création d’un site pour la diffusion de logements, ou de résidences, en colocations intergénérationnelles. Il s’agit d’aider les seniors et les jeunes à se rencontrer. À la perte des conjoints, les personnes survivantes n’ont parfois plus assez de ressources pour financer les charges de l’appartement ou de la maison. Elles sont malheureusement contraintes de quitter leur domicile. D’un autre côté les jeunes apprentis, ou étudiants, n’ayant pas de revenus suffisants, vivent dans la précarité. Ce type de colocation remporte un succès grandissant car chacun y trouve son compte. Nous créerons donc une structure respectueuse du droit afin de sécuriser chaque bail à coût réduit qui satisfait tout le monde.
  • Nous favoriserons enfin les résidences pour personnes âgées qui accueillent des étudiants colocataires. Une charte sera signée par ces jeunes qui s’engagent à assurer une présence régulière et faire preuve d’une écoute attentive auprès des pensionnaires. « 

Les liens intergénérationnels ne coûtent rien à la collectivité

Jean Pierre Simoni conclut alors avec ce sourire espiègle dont il a le secret «j’entends souvent cette question : Tout cela est bien beau, mais combien ça coûte ?
Hé bien, rassurez-vous. Pour une fois, nous n’aurons pas à faire de savants calculs car
les liens intergénérationnels ne coûtent absolument rien à la collectivité !
Oui, parfaitement, ils ne coûtent rien, et ils sont d’une richesse colossale
»

La foule est conquise par cette intervention de bon sens.

Lucie Desblancs reprend la parole:

On ne peut rien faire sans des finances saines !

Lucie Desblancs convaincante et détendue - Meeting de ALLAUCH LE RENOUVEAU

La candidate déploie alors toute sa légitimité professionnelle pour apporter un peu de lumière sur l’opacité et l’invraisemblance des comptes de la municipalité. La Cour Régionale des Comptes a déjà fait cette analyse, mais son rapport ne sera pas diffusé avant la fin des élections.

Lucie Desblancs explique avec pédagogie le poids de la charge financière des emprunts nocifs qui vont pénaliser le budget de la ville pour les années à venir.

On peut économiser tout de suite de grosses sommes

Egalement soulignée par la candidate, la prise en charge par la municipalité, et donc des administrés, des frais d’avocats de Roland Povinelli. Son origine ? La protection fonctionnelle votée par tous les élus à l’exception de Lucie Desblancs et Jean-Pierre Simoni. La presse en a déjà fait état: la justice considère qu’une bonne partie des dépenses n’est pas liée à l’activité de maire. Faute d’avoir pu obtenir des explications, Lucie Desblancs estime que l’on aurait pu économiser 500.000 € !

A cela s’ajoute la pénalité sur le non-respect de la loi SRU à hauteur de 526.000€. Les chiffres sont rébarbatifs mais, s’appuyant sur quelques schémas très simples, Lucie Desblancs arrive néanmoins à les expliquer à l’assistance.

Si Allauch était une entreprise, elle serait en dépôt de bilan !

La patate chaude de Povinelli, 4.3 millions d'euros de dettes pour nos enfants - Lucie Desblancs - Meeting de ALLAUCH LE RENOUVEAU

« Si Allauch était une entreprise, elle serait en dépôt de bilan ! », assène-t-elle alors… L’information fait mouche, d’autant plus qu’elle était inattendue. Mais n’est-il pas temps de dévoiler la réalité ? Les finances de la commune ne tiennent que parce qu’elle a vendu « ses bijoux de famille » à des promotteurs !

Et de relancer « La patate chaude de Povinelli, c’est une dette de 4,3 millions d’euros sur le dos des Allaudiens et de leurs enfants, ça fait cher la patate ! »

On ne peut rien bâtir sans des finances saines

Lucie Desblancs reprend alors la parole et poursuit: « après un état des lieux complet, nous chiffrerons les économies à faire, parce que l’on ne peut rien batir sans des finances saines. Voilà bien une chose que tout Maire devrait avoir à l’esprit chaque jour.
Par cette politique plus transparente et plus saine nous pourrons ainsi :

  • Avoir plus de sécurité
  • Réduire le poids des impôts
  • Construire des logements, et reprendre le contrôle de notre parc
  • Construire une salle des fêtes
  • etc… « 

Le meeting se poursuit avec les questions des participants. La parole circule, Lucie Desblancs répond avec franchise à chacune des questions.

Je veux que les Allaudiens puissent naître à Allauch

« Que prévoyez vous pour l’hôpital d’Allauch » lance une dame de l’assistance,
Lucie Desblancs « Remettre les Urgences à l’hôpital est une chose qui me tiens à cœur, mais aussi que les petits Allaudiens puissent naître à Allauch ! »
Cette dernière réponse fait l’unanimité. Elle est accueillie par un flot ininterrompu d’applaudissements.

Lucie Desblancs - Meeting ALlauch le Renouveau

« Quelle politique pour les transports ? » renchérit une autre dame.
Lucie Desblancs « Les transports dépendent aussi de la Métropole. Ceci dit, la taxe ‘transports’ est payée par les entreprises situées sur notre territoire. Nous retiendrons cette taxe, si nécessaire, pour être entendus et écoutés par la Métropole» Une fois encore, la réponse et la détermination de Lucie Desblancs obtiennent l’unanimité et rassurent quant à la capacité de la candidate à gérer avec efficacité notre ville.

Rien ne se fera sans les Allaudiens

Les questions réponses se poursuivent Lucie Desblancs, pragmatique répond sur tous les sujets: l’installation du LIDL, l’avenir du Golf d’Alluch, etc…La méthode est analytique, Lucie Desblancs ne laisse rien au hasard, c’est une femme de dossiers, « Rien ne se fera sans les Allaudiennes et les Allaudiennes » conclut-elle sous des applaudissements nourris.

Une ville avec un Maire comme Lucie Desblancs, c’est la sécurité, la transparence, la transition écologique assumée, et enfin le bien-être de tous, mis au centre de toutes les réflexions d’une équipe municipale au service de l’ensemble des habitants. Pas une décision ne sera prise en compte sans eux.

La soirée est un succès

Enfin c’est par une Marseillaise chantée par des enfants, comme un symbole d’avenir à destination des prochaines générations d’Allaudiens, que se conclut le meeting. Tout le monde le chante avec ferveur, la salle est conquise, la soirée est un succès.

Lucie Desblancs discute avec les visiteurs après le Meeting - Meeting de ALLAUCH LE RENOUVEAU

La démocratie ne peut exister sans des responsables politiques dignes de ce nom. Lucie Desblancs fait partie de ceux là, elle mérite notre respect, et elle est bien le Maire qu’il nous faut !

Le Meeting se termine. Lucie Desblancs va poursuivre son combat entourée d’une équipe fidèle. Elle remercie toute l’assistance, l’invite à poursuivre les échanges autour du buffet copieux qui nous attend, et rejoint aussitôt les visiteurs pour continuer à répondre à leurs questions.

Enzo

Affiches… Petite mise au point.

Deux articles de la presse reprennent la question de l’affichage de candidats. Voici celui qui semble le plus argumenté.

Allauch Le Renouveau respecte la loi

Pour que chacun y voit un peu plus clair, entre ceux qui critiquent notre affichage et le Maire qui a décidé de faire masquer ou arracher les affiches aux frais des Allaudiens, il était urgent de faire un point sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

Quoiqu’il en soit, Allauch Le Renouveau n’aurait jamais affiché sur les panneaux réservés aux associations et à la libre expression si cela avait été illégal. Confirmation en a été donnée par des experts en droit et par le Ministère de l’Intérieur.

Voici donc l’article en question. A chacun de se faire sa propre idée, et d’en tirer les conséquences…


Municipales : les agents municipaux d’Allauch ont-ils été filmés en train d’arracher des affiches électorales ?

Par Cédric Mathiot 27 février 2020 à 07:18 – Source: Libération

Roland Povinelli, maire d'Allauch, en 2015.
Roland Povinelli, maire d’Allauch, en 2015. Photo Florian Launette. Max PPP 

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La municipalité reconnaît les faits et argue d’un différend juridique l’opposant à plusieurs candidats d’opposition.

Bonjour,

Votre question porte sur un tweet de Laurent Jacobelli, candidat RN à la Mairie d’Allauch (Bouches-du-Rhône), dénonçant une opération d’arrachage d’affiches électorales menée par les équipes municipales.

Ce dimanche, le maire socialiste d’Allauch envoie les équipes municipales dans un véhicule de la mairie arracher mes affiches. Avec l’argent de nos impôts? En pleine campagne électorale? Il est temps d’en fini avec ces méthodes! cc @laprovence @Marsactu @lamarsweb pic.twitter.com/isITa8mVo3

— Laurent Jacobelli (@ljacobelli) February 23, 2020

Sur la vidéo, visiblement filmée par une personne dans une voiture, on voit une camionnette de la mairie arriver, et deux personnes en sortir. L’une d’entre elles arrache une affiche. La vidéo s’interrompt, la personne filmant disparaissant dans la voiture, visiblement par crainte d’être repérée.

Contacté par CheckNews, Laurent Jacobelli explique que la scène «s’est déroulée dimanche, en haut du village, près du cimetière. Notre équipe affichait, elle a vu cette camionnette et a filmé. Dans ce cas précis, il s’agissait de nos affiches, mais le problème se pose avec les autres candidats d’opposition. On a des agents municipaux payés par nos impôts pour empêcher l’opposition de s’exprimer». Un propos confirmé par Lucie Desblancs, qui conduit la liste Allauch le Renouveau (ayant reçu le soutien d’EELV) dans cette ville de 20 000 habitants, et explique à CheckNews se heurter au mêmes difficultés : «Systématiquement, des équipes de la mairie passent derrière nous quand on affiche»

La mairie – détenue depuis 1975 par Roland Povinelli, ex-sénateur PS, qui briguera un nouveau mandat en mars- ne nie pas l’arrachage d’affiches, et le justifie par un différend juridique. La municipalité, qui explique que le contentieux concerne plusieurs candidats d’opposition, affirme que ces derniers affichent sur des emplacements non prévus pour la propagande électorale. La mairie a d’ailleurs envoyé, le 23 janvier, à quatre candidats, un courrier recommandé en ce sens, dont CheckNews a obtenu copie, les intimant de ne pas afficher sur les emplacements dits d’opinion et d’associations à buts non lucratifs. Des emplacements qui «peuvent être utilisés pour de l’affichage politique mais pas électoral», affirme la mairie. Faux, rétorquent les listes d’opposition.

A LIRE AUSSI:A ALLAUCH, LE MAIRE NE RÉPOND PLUS

«Comme le précise le courrier de la mairie, les panneaux sont réservés à « l’affichage d’opinion et aux associations à but non lucratif », rétorque Lucie Desblancs. Mon avocat et moi-même considérons que notre affichage correspond à la première catégorie. Dans le cas contraire, nous serions amenés à intenter une procédure pour non-respect de mise à disposition de panneaux d’affichage d’une surface totale de 17 m² mais cela reste une autre histoire car l’issue d’une telle procédure interviendrait après les élections, donc dénuée de tout intérêt, ce dont la mairie à parfaitement conscience.»

Que dit la loi ?

L’affichage électoral est régi par l’article L. 51 du code électoral, qui prévoit que «pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements spéciaux réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.»

L’article mentionne donc, comme emplacements autorisés pour l’affichage électoral, les emplacements dédiés (qu’on trouve à proximité des bureaux de vote), ainsi que d’éventuels emplacements d’expression libre.

Ce texte suffit-il à trancher le débat ? Pas vraiment, en fait. Les opposants au maire d’Allauch considèrent que les panneaux d’expression libre mentionnés dans l’article L.51 correspondent aux panneaux sur lesquels ils tentent vainement d’afficher. La mairie assure l’inverse à CheckNews : les panneaux d’affichage libre ne sont pas assimilables aux panneaux réservés à l’expression d’opinion et aux associations. «Pour preuve, les premiers sont facultatifs, comme l’indique le code électoral, là où les seconds, selon le code de l’environnement, sont obligatoires. Ce ne sont donc pas les mêmes panneaux», se justifie l’équipe municipale.

Contacté, le spécialiste du droit électoral Romain Rambaud, professeur des universités et fondateur d’un blog sur le sujet, reconnaît que «les textes ne sont pas très explicites. En effet, rien ne permet d’assimiler de manière incontestable, ni de distinguer, l’affichage d’expression libre mentionné dans le code électoral, et l’affichage réservé à l’opinion et aux associations à but non lucratif mentionné dans le code de l’environnement».

Romain Rambaud note toutefois qu’il existe un «faisceau d’indices» permettant une assimilation des deux types de panneaux, et donnant donc raison aux candidats d’opposition. 

Le ministère de l’Intérieur donne tort au maire

L’article L.581-16 du code de l’environnement évoque par exemple la notion d’ «affichage libre» –une notion proche de celle mentionnée dans le code électoral- et précise qu’il est «défini à l’article L. 581-13», lequel article porte sur les emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. 

Il existe par ailleurs des cas de jurisprudence pour des affaires proches. Une ordonnance du tribunal administratif de Versailles datée du 5 octobre 2011 donnait ainsi tort au maire de Saint-Cyr-l’Ecole pour avoir, dans le cadre de la primaire socialiste, empêché la pose d’affiches en faveur de Martine Aubry sur les panneaux réservés à l’affichage d’opinion et la publicité relative aux associations à but non lucratif. Une autre décision du tribunal administratif de Marseille, datant elle de 2014 et concernant la suppression de panneaux à Marignane, assimilait les emplacements d’expression libre et les panneaux associatifs. De même qu’un arrêt du Conseil d’Etat de 2014.

Contacté par CheckNews, le ministère de l’Intérieur, qui a émis un guide des municipales à l’attention des candidats donne également raison aux opposants, estimant que «les panneaux réservés à l’expression d’opinions et aux associations à but non lucratifs sont des panneaux d’expression libres.»

Pour l’heure, la mairie refuse de céder et affirme que les équipes municipales ont installé le 17 février des panneaux d’affichage à l’endroit des bulletins de vote. A compter du 2 mars, début de la campagne officielle, c’est à cet endroit que sera affichée la propagande électorale officielle. D’ici là, la mairie considère qu’il s’agit d’emplacements libres, et que les candidats peuvent donc y afficher. Mais nulle part ailleurs, donc.

Cordialement

EDIT  : mise à jour le 27 février à 8h46 avec réponse du ministère de l’IntérieurCédric Mathiot

Débats: Sports-Loisirs-Culture

Le sujet de ce soir est très vaste, en effet nous avons à échanger sur le thème “Sports, Loisirs et Culture” La permanence est pleine comme un oeuf, des visiteurs curieux et intéressés par le sujet sont là, et tous les âges sont représentés c’est dire l’intérêt du sujet. Jean-Michel et Henri qui seront les orateurs de ce soir commencent par l’états des lieux des installations sportives.

Un existant sportif important, mais est-il bien adapté ?

Un constat est fait sur l’existant des équipements sportifs:
Pié d’Autry : Stade pelouse synthétique ( danger pour la santé), Gymnase Jacques Gaillard, Dojo, 6 courts de tennis et un mini-court, Piscine couverte et une piscine en plein air, pataugeoire, solarium, Parcours santé (musculation) dans la pinède du complexe sportif Jacques Gaillard, Terrain de proximité, Terrain multisports
Logis-Neuf : Terrain de proximité, Salle Rêve ‘danse, Stade de football
La Pounche : Gymnase Francis Tommasi,Terrain de proximité
Les Gonagues : Dojo, Salle de Boxe
Il semblerait qu’avec cette liste, les équipements sportives ne manquent pas à Allauch, et pourtant force et de constater que c’est bien le contraire.
En effet Alain prenant la parole, nous apprend que sa fille championne de France de Gymnastique Rythmique et Sportive (GRS) s’entraîne en dehors d’Allauch, faute de salle.

Des jeunes dans l’attente de démocratie et d’équipements adaptés

Par ailleurs Lucas un jeune venu nous rejoindre se plaint d’être obligé de descendre sur Marseille pour trouver un SkatePark. Il délaisse la ville par manque d’opportunité et de proposition pour les jeunes.La jeunesse n’est pas entendu et nous sentons bien que ce jeune est totalement dépité de la situation. Il est tout heureux de constater lors de cette réunion, que Lucie Desblancs propose dans son programme une Démocratie Participative. Cela l’enchante et il sourit à l’idée de donner son avis sur la vie de la cité et d’être écouté.
Un intervenant prenant la parole nous explique que les infrastructures sportives n’ont pas suivi le développement démographiques de la commune.

Skatepark, salle des fêtes, journée intergénérationnelle… Les idées ne manquent pas !

Il note d’ailleurs qu’il n’y a pas de salle de fête pour une commune de 23000 Habitants, ce qui est un comble et qui dénote du peu d’intérêt de la municipalité actuelle pour le lien social.
Les propositions fusent de toute part, et nous en avons retenues quelque unes. Par exemple, la création de pistes d’athlétisme (sauts/ courses /lancers) qui permettra à nos jeunes de pratiquer leurs sports sur Allauch.
La transformation et déplacement du parcours fitness du Logis Neuf, la création d’un mur d’escalade, un bol “skatepark”, la construction d’un parcours d’accrobranche. Mais aussi, la création d’un “Gala de Boxe”, une cérémonie remise des médailles pour les sportifs, un “Trial” pour Allauch, et une journée enfants/seniors alliant le sport et la culture
D’autres idées viennent encore enrichir la soirées, les échanges sont nombreux. Il devient évident que nous ne traiterons pas tous les sujets ce soir.

Rendez-vous est pris pour le Grand Meeting du 6 Mars

Lucie Desblancs prenant la parole explique que toutes les contributions pour le bien être des nos concitoyens seront étudié et inscrite dans le programme. Elle invite toute l’assistance au Grand Meeting qui se tiendra le 6 mars à la villa Cassaro pour nous présenter son programme complet.
Tout le monde se quitte heureux de ces échanges qui participent au Renouveau d’Allauch.

L’affaire du Lidl d’Allauch: Lucie Desblancs tient ses promesses !

Hasard, ou pas ?… Encore une victoire de Lucie Desblancs ?

A vous de juger…

Très récemment, nous vous remontions l’inquiétude de ces commerçants de Fontvieille, tellement persuadés de l’arrivée prochaine d’un Lidl à quelques pas de leur commerce, que certains envisageaient de mettre la clé sous la porte.

Ils s’en ouvrent à Lucie Desblancs et aux autres membres présents de la liste « Allauch le Renouveau », ce que nous remontons immédiatement dans notre article sur la visite de Fontvieille. Rappelez-vous…

Un Lidl à Fontvieille ? Des commerçants inquiets

« Cette zone est menacée par l’installation d’un LIDL », nous dit-on. Les commerçants sont inquiets car ce projet risque bien de perturber durablement leur activité. Ils ont investis là toutes leurs économies, et c’est bien souvent le projet d’une vie.

Nous sommes très bien accueillis et ils échangent volontiers avec nous. Tous sont indignés, concernant ce projet. Ils sont perplexes. Comment peut on accepter cette installation ?
Nous rendons ainsi visite à tous les commerçants. Ils ne sont pas dupes et ont bien l’intention de se battre. Nous suivons ce projet en promettant de tout faire pour sauver cette zone, car notre programme s’est fixé comme objectif d’être auprès des petits commerçants, des artisans d’Allauch pour les mettre en condition de reconquérir une clientèle quelque peu perdue et qui a peu peu déserté notre commune. Allauch doit devenir attractive et c’est bien là le pari volontaire et novateur d’Allauch le Renouveau.

Le parking est bondé, nous abordons les clients du centre commercial, il y a des marseillais, des aubagnais, et bien sur des allaudiens…

Lucie Desblancs tient se promesses !

De retour de la visite, Lucie Desblancs commence immédiatement son enquête. Elle contacte Mr Becker, à l’Urbanisme, et demande informations et permis de construire. On lui apprend qu’il s’agit d’un ensemble dont on ne connait pas la destination finale, mais dont il est peu probable qu’il s’agisse d’un Lidl compte tenu d’une surface au sol qui pourrait être insuffisante pour ce type de magasins.

Insatisfaite de ces réponses, elle contacte donc également le promoteur. En vain. Jamais il ne la rappellera, mais elle ne baisse pas les bras pour autant et recherche des preuves.

Quoiqu’il en soit, et malgré les dires du Maire, il s’est bien parlé un temps d’une surface commerciale et d’un Lidl en particulier.

Mensonge ?

Mais ce n’est pas tout. Dans son post Facebook, Mr le Maire Povinelli nous affirme que la construction était dès le départ à vocation artisanale… Mais voilà, le Plan d’Urbanisme a été voté APRES la signature du permis de construire. Donc peu importe ce que ce plan précise maintenant, puisque le permis a été donné AVANT. Quoiqu’il en dise, Mr Povinelli n’a donc pas le pouvoir de changer la destination des lieux…

Alors, Info, intox ?… Peut-on imaginer qu’aucun de ces commerçants inquiets ne se soit jamais enquis de la vérité auprès des services municipaux ? Peut-on imaginer que la municipalité n’était pas informée de leur inquiétude ? La transparence n’est vraiment pas de mise, à Allauch !

Dans cette affaire, la seule chose dont nous soyons certains, c’est qu’il aura suffit que Lucie Desblancs commence à chercher des réponses pour que la vérité éclate !… Une coincidence ?

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration pour les municipales 2020

Le vote par procuration

Source: https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.


Nouveau – Mise en ligne du formulaire de vote par procuration

Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à une autorité habilitée. Toutes les explications et le formulaire CERFA sont disponibles sous le lien suivant :

Formulaire Cerfa n° 14952*01 

Explications préalables adressées au mandant

Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet d’une autorité habilitée.

Généralités :

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.

Le formulaire est disponible en ligne  . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toute information, s’adresser :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police  ;
  • à la brigade de gendarmerie.

Explications préalables adressées au mandant

Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration/Explications-prealables-adressees-au-mandant

Débats participatifs: le Logement à Allauch

Le Logement : compte-rendu du débat participatif du 09 janvier 2020

Nécessité d’un audit ?

Le sujet de ce soir est un sujet complexe et très sensible. Lucie Desblancs prend la parole et affirme haut et fort que ce chantier ne peut se concevoir qu’après un audit complet de l’état des lieux. Ce dossier sensible doit être planifiée et pacifié.

Ce travail se fera avec toutes les compétences techniques indispensables, et les personnes concernées bénéficieront d’une formation complémentaire si besoin. Nous devons être armés pour réaliser les défis qui nous attendent.

Qui fait quoi en matière de logement social à Allauch ?

Une des citoyennes prenant la parole, dans l’assistance, nous explique le mécanisme qui consiste pour une commune à établir sa politique de logements sociaux.

La mairie ne construit pas seule, elle gère les projets présentés par les différents promoteurs, elle attribue le permis de construire et garde un droit de regard sur la réalisation du projet.

Elle détient également suivant les accords un certain nombre de logements sociaux qu’elle seule peut attribuer aux bénéficiaires éligibles.

Les conditions d’attributions de logements sociaux doivent se faire selon les règles préétablies objectives et factuelles sur la situation sociale, familiale et financière du demandeur de logement social.

C’est la commission d’attribution qui décide, le maire ou son représentant dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. L’organisme bailleur est présent.

Le Logement, de la théorie à la pratique…

Débat Logement - Allauch le Renouveau et Lucie Desblancs - Elections Municipales Allauch 2020

La théorie paraît simple mais sur le terrain, le virus du clientélisme et de la magouille prospère depuis de trop longues années. Le clientélisme de la Mairie actuelle est érigé en règle d’or gravée sur le fronton de la Mairie d’Allauch. Ce n’est plus, Liberté, Égalité, Fraternité, mais Clientélisme, Magouilles et Mensonges.

Sur ce sujet les exemples de malversations et de passe-droits ne manquent pas, et chacun nous donne des exemples précis bien connus de tous. C’est une injustice dénoncée par tous, et tous sont bien décidés à éradiquer ce mal par la racine. La racine étant la non application de la loi.

Des dysfonctionnements visibles, une transparence nécessaire

Précisément cette loi prévoit une révision annuelle des critères d’attributions des logements, de telle sorte que chaque locataire n’est jamais en théorie locataire à vie. Ce n’est pas le cas dans le fonctionnement actuel du logement social.

Les victimes de ces dysfonctionnements, ce sont ces Allaudiens qui attendent sagement un logement, en suivant les règles, mais finissent par perdre espoir de ne pas être écoutés.

Prenons l’exemple de cette Allaudienne qui demande un logement dans une résidence où la Mairie dispose, selon ses dires, d’au moins dix logements. Pendant plus d’un an, elle échange avec la Mairie, mais aussi la Préfecture, deux promoteurs différents – c’est usant à force – pour finalement ne pas obtenir le logement social qu’elle demandait. N’en jetez plus, elle se débrouillera seule.

Se positionner en bailleur social ?

M. N. nous propose alors la création d’une entité qui se positionne en Bailleur Principal lui permettant de décider de plein droit de l’attribution des logements sociaux.

Cette idée utilisée par de nombreuses communes donne de très bon résultats et redonne à la commune le contrôle total de sa politique de logements sociaux, face à la force prédatrice des promoteurs.

Le Logement, une question difficile à isoler 

Un colisiter, M. J, enfin nous propose une vraie réflexion sur le logement, soutenant que la politique du logement se répercute sur les autres infrastructures communales, le transport, les parkings, les déchets, la gestion de l’eau, les problèmes de l’environnement etc etc…

Il nous suggère également la réhabilitation des anciennes constructions avec pour conditions la création de parkings. En guise d’exemple, il nous propose la centralisation de la Mairie et des services administratifs avec les services techniques dans l’espace dit “l’usine électrique”. Cette proposition est agréablement accueillie, l’esprit de synthèse de notre ami nous a définitivement conquis.

Enfin il nous expose l’importance pour une commune de traiter ces propres déchets par le biais de la mise en place d’une déchetterie communale. Il met ainsi en lumière le lien permanent des conséquences des politiques de la ville sur toutes les infrastructures nécessaires à la vie dans la cité. Cette réflexion juste nous rappelle l’immense tâche qui nous attend et nous encourage à poursuivre notre combat motivé par l’amour de notre belle ville d’Allauch.

Lucie Desblancs conclut en remerciant les participants et nous rappelle le planning des visites de quartiers et des différentes rencontres prévues les jours à venir.

Enzo

Verts ? Méfiez-vous des imitations !

La multiplication des imitations n’est pas un miracle, à Allauch…

Cette soudaine poussée de fièvre verte sur Allauch laisse à penser que les opportunistes de tout poil sortent enfin du bois. L’hiver est là, les municipales commencent maintenant.

Tous de vert vétus…

Les pâles copies de l’Écologie sont sur le terrain, pourtant délaissé depuis longtemps, mais les Allaudiens ne sont pas dupes. Ils jugeront par eux mêmes de cette tragique et minable démonstration de manipulation électoraliste. Grands absents hier, ils sont aujourd’hui présents sur tous les fronts. Comme par hasard. Mais il n’y a pas de hasard, ils sont tous là, ils sont venus, et des plus jeunes, jusqu’aux plus vieux, ils sont tous devenus Verts, verts de peur !!

Depuis quand me direz-vous ? Tout simplement depuis que la légitimité a pris ses marques dans notre ville, sous les traits francs de Lucie Desblancs, la candidate sans peur et sans reproches à la mairie d’Allauch. Et le rapprochement bien naturel avec les Verts d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui spontanément sont venus soutenir celle qui, à leurs yeux, a une réelle ambition écologique à Allauch.

La seule, la vraie, l’originale, Lucie Desblancs, l’opposante farouche qui, pendant 6 ans, au Conseil Municipal, a défendu pas à pas la dignité et l’environnement des Allaudiens. Linea, Carlevan, Bon Rencontre, etc, son colistier Jean Pierre Simoni, et elle, ont été de toutes les batailles !

L’écologie n’est pas une mode

L’Écologie n’est pas une mode, c’est une réflexion, c’est une intelligence, c’est une philosophie de vie, c’est une volonté portée aujourd’hui par une la candidate Lucie Desblancs et ses colistiers de Allauch le Renouveau, dont, en premier lieu, Denise Triscari et Patrick Minutolo, les seuls représentants légaux de EELV sur Allauch.

Les autres veulent être à la mode, et profiter de l’aspiration verte. Alors ils se parent de vert, et tout de vert vêtus, plus entreprenants les uns que les autres, ils paradent au milieu de la ville. Mais “le roi est nu” crie la foule, les Allaudiens ne sont pas dupes. Personne ne s’y trompe , l’habit ne fait pas le moine, et la couleur verte ne fait pas l’écologiste.

N’oublions pas que le bonhomme Cetelem, Schreck, ou encore le Géant Vert, sont verts, eux aussi. Mais le ridicule ne tue pas et, nous en sommes certains, la mascarade des copies ne fera pas long feu.

Le Vert c’est la couleur de l’espoir, 

et l’espoir c’est Lucie Desblancs

Le Vert c’est la Vertu, 

et la Vertu c’est Lucie Desblancs

Le Vert c’est l’ouVERTure au monde, 

et l’ouVERTure au monde c’est Lucie Desblancs

ZB

Lucie Desblancs reboise à Allauch

Fête de la Saint Clair

Allauch Le Renouveau à la Fête de la Gastronomie

Chaque année la fête de la Saint Clair renouvelle pour le bonheur de tous une tradition de notre commune qui remonte – rappelons le – au XVIII siècle. L’attachement au banquet traditionnel du cochon grillé attire chaque année un grand nombre de fidèles d’Allauch et des environs.

C’est une ambiance festive malgré un froid persistant en ce mois de janvier.

Une opportunité, pour Lucie DESBLANCS, d’échanger avec les Allaudiens et les Allaudiennes en toute simplicité.

C’est donc précisément ce moment de rencontre que Lucie Desblancs a choisi de vivre au milieu des allaudiens et des allaudiens en toute simplicité.

Lucie Desblancs et Allauch le Renouveau discutent des élections municipales 2020 avec les habitants d'Allauch pendant la fête de la st Clair

Les échanges se font ainsi dans une ambiance très agréable, bon enfant. La vie de notre commune passe ainsi par un lien social direct, et les attentes de nos concitoyens sont toutes entendues et écoutées avec attention par l’équipe de Lucie Desblancs déployée pour l’occasion.
On parle de tout, et les élections municipales 2020 sont évidemment dans toutes les têtes. Notre présence, notre disponibilité, et les explications sur notre projet pour Allauch suscite un grand intérêt. Notre légitimité est établie depuis 2014, et donc une confiance méritée se ressent rapidement chez les visiteurs de ce dimanche matin.

Allauch, un village provençal fidèle à ses traditions

La journée se termine autour d’un appétissant cochon grillé, objet indétrônable de cette Fête de La Saint Clair. Allauch fidèle à ses traditions renoue ainsi chaque année avec le lien indélébile de nos origines provençales.

Lucie-Desblancs-et-Allauch-le-Renouveau-parlent-des-élections-municipales-2020-avec-les-habitants-dAllauch-pendant-la-fête-de-la-st-Clair

Allauch, le Maire Povinelli suspecté de harcèlement moral

Une victoire pour Lucie Desblancs, mais aussi pour Allauch !

Sur son site, luciedesblancs.fr , Lucie Desblancs nous rappelle les évênements qui l’ont conduite à engager une procédure à l’encontre de Roland Povinelli. Vous en trouverez quelques lignes sous cet article de La Marseillaise, intitulé « Povinelli suspecté de harcèlement moral…

La Marseillaise - Povinelli suspecté de harcèlement moral par le tribunal administratif à la plainte pour harcèlement et préemption abusive déposée par Lucie Desblancs
La Marseillaise – 19 novembre 2019

 

5 motifs d’annulation de la préemption, détournement de pouvoir

      Au Tribunal Administratif, en date du 07/11/2019, concernant le recours contre la préemption abusive de la mairie sur ma maison, le Rapporteur Public (ministère public) a relevé 5 motifs d’annulation de la préemption. Le 5e motif a retenu toute notre attention car il relève «d’ un détournement de pouvoir ». Cela situe la haute gravité des faits.

Les abus n’ont que trop duré, la justice s’impose à tous, et à la mairie également. Il n’y a pas de passe-droit.

      Le délibéré officiel sera validé dans une quinzaine de jours, mais les magistrats se rangent toujours derrière le Rapporteur Public. C’est une première victoire.

      Elle était à double enjeu, car le Procureur de la République a ouvert, depuis 01/2019, une enquête pour « harcèlement », et qu’il était en attente de ce jugement pour alimenter son dossier. 

Povinelli, maire d'Allauch, suspecté de harcèlement moral par le tribunal administratif suite à la plainte pour harcèlement et préemption abusive déposée par Lucie DesblancsLa méthode POVINELLI     

     Les harcèlements, moraux, administratifs, abus de pouvoir, sont utilisés par la mairie d’Allauch à tous les niveaux. Cette méthode est la marque de fabrique du maire.

     La suspicion règne, le bon droit est bafoué, et la corruption s’invite à tous les débats. Une véritable « Chienlit » comme disait le Général de Gaulle !

     Les poursuites diligentées par le ministère public, au motif de harcèlement, vont donc pouvoir reprendre, et le bon droit reprendra lui aussi sa place, toute sa place.

     La corruption, le clientélisme n’ont pas leur place à Allauch, je serai toujours là aux avant-postes pour protéger et défendre ma ville d’Allauch !

Questions: Le « sulfureux » maire Povinelli utilisera-t-il une fois de plus les finances de la municipalité d’Allauch pour financer sa défense ?… Comment Povinelli peut-il encore envisager d’être candidat aux élections municipales 2020 à Allauch ?? Qui Peut encore voter pour une personne dont les frasques notoires ne cessent d’alimenter la presse, tant locale que nationale ?

Ce qui est juste se défend avec courage, et le courage récompense le juste.

Que risque Povinelli ?

La courrier des Maires résume assez bien les risques que court le maire d’Allauch, Roland Povineli, pour harcèlement moral:

Le harcèlement moral – Les infractions pénales, fiche n°22

par Auteur associé

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner.

 

Fiche établie par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris — Le Courrier des maires, n°258, juin 2012 (version intégrale)

Si le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l’imprécision de sa définition, le harcèlement moral, lui, n’est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner.

1. La faute pénale

Depuis sa création en 2002, l’article 222-33-2 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Ce délit n’est pas réservé aux relations professionnelles fondées sur le Code du travail : il peut être commis au détriment d’agents publics. En 2005, la Cour de cassation a, pour la première fois, fait application du texte à un maire, dans une affaire qui a le mérite de rassembler des agissements très divers, dont la réunion permettra d’identifier le harcèlement.

Dans cette affaire, le maire est condamné à 1 000 euros d’amende pour avoir pris à l’encontre de sa secrétaire « un ensemble de mesures vexatoires, injustes et inappropriées trouvant leur justification dans sa volonté de se séparer d’une secrétaire de mairie qui ne lui convenait plus » (Cass., 21 juin 2005, n°04-86936).

Ces mesures vexatoires sont ainsi décrites : le maire a tardé à mettre en œuvre les mesures relatives à la réduction du temps de travail, dont le principe avait été voté par le conseil municipal, il a modifié les permanences de la mairie en imposant délibérément à la secrétaire des heures de présence incompatibles avec les occupations professionnelles de cet agent dans une autre mairie, il l’a empêchée d’accéder librement à son lieu de travail, tout comme aux documents qu’elle devait traiter et à l’ordinateur de la mairie, il lui a adressé, souvent devant témoins, des reproches injustifiés quant à l’exécution de son travail, ou des réflexions désobligeantes. Enfin, il l’a irrégulièrement privée de salaires.

Le harcèlement moral n’est pas nécessairement le fait du supérieur hiérarchique de la victime : un harcè­lement entre collègues, même de rang similaire, reste punissable. De même, le harcèlement peut intervenir à l’initiative d’une personne extérieure à la collectivité territoriale, par exemple l’épouse d’un dirigeant (Cass., 10 mai 2001, Société Repass’Net, n° 99-40059).

L’un des éléments constitutifs du harcèlement moral réside dans le caractère répété des agissements : « C’est bien la répétition et la systématisation d’attitudes, de paroles, de comportements qui pris séparément peuvent paraître anodins, qui rendent à la longue destructeurs » (conseil des prud’hommes de Longjumeau, 21 mai 2001, Juris-Data, n°2001-158014).

Toute la difficulté consiste alors à rapprocher des éléments épars pour faire apparaître une même volonté de nuire. A ce titre, aucun délai minimal, séparant les différents éléments, n’est requis pour permettre au juge d’entrer en voie de condamnation.

2. La faute disciplinaire

En 2005, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a été modifiée afin d’intégrer le harcèlement moral. Désormais, l’article 6 quinquies de cette loi prévoit qu’aucun fonctionnaire ni aucun agent non titulaire ne doit subir « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral, le fait qu’il ait exercé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements, ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou qu’il les ait relatés.

Parallèlement, la loi de 1983 prévoit désormais qu’est passible d’une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements décrits ci-dessus.

En application de ce texte, le juge administratif a condamné une commune à verser à une ancienne directrice de cabinet une indemnité de 15 000 euros (CAA Bordeaux, 15 février 2011, n°10BX00807).

De même, le licenciement d’un collaborateur de cabinet ayant dénoncé des faits de harcèlement moral de la part de son maire a été annulé : une telle dénonciation n’est pas susceptible de fonder juridiquement le licenciement, malgré la rupture du lien de confiance qui s’ensuit (CAA Marseille, 2 juillet 2009, n° 07MA01157).

   

Références

  • Code pénal, article 222-33-2
  • Cour de Cassation, 21 juin 2005, n°04-86936
  • Cour de Cassation, 10 mai 2001, Société Repass’Net, n°99-40059
  • CPH Longjumeau, 21 mai 2001, Juris-Data n°2001-158014
  • Cour administrative d’appel (CAA), Bordeaux, 15 février 2011, n°10BX00807
  • CAA Marseille, 2 juillet 2009, n°07MA01157